La question des sols a longtemps été l'angle mort des politiques environnementales de l'Union européenne. « En Europe, il existe une directive-cadre sur l'eau, une sur l'air mais pour la terre ? Rien. Nos sols ne possèdent aucune protection juridique européenne. Pourtant, les enjeux autour de ce bien commun sont immenses », alertait France Nature Environnement (FNE) en 2017. L'ONG tentait alors, avec 400 organisations de la société civile dans toute l'Europe, de mobiliser le public autour d'une initiative citoyenne européenne baptisée « L'Appel du sol ».
Cette initiative n'a pas reçu le million de signatures qui aurait contraint Bruxelles à l'examiner. Mais la nouvelle Commission, installée en 2019, semble bien décidée à agir à travers son Pacte vert pour l'Europe et sa stratégie en faveur de la biodiversité. Elle a présenté, mercredi 17 novembre, une nouvelle stratégie, sur les sols cette fois, qui prévoit une proposition de législation pour 2023. Cette proposition fait suite à un projet de directive-cadre, déposé en 2006, mais qui avait été retiré par la Commission, en 2014, faute du soutien de plusieurs États membres, dont la France.
« Nous présentons une stratégie novatrice de l'UE en faveur des sols, avec un programme stratégique solide prévoyant de leur garantir le même niveau de protection que pour l'eau, l'environnement marin et l'air », annonce aujourd'hui le commissaire chargé de l'Environnement Virginijus Sinkevičius. Une initiative saluée par le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui fédère plus de 140 organisations environnementales au sein de l'UE et dans les pays voisins. « L'absence d'une telle législation a conduit à l'état alarmant d'aujourd'hui (…). L'UE doit, sans tarder, proposer des règles contraignantes pour protéger et restaurer les sols pour les populations, l'alimentation, la nature et le climat », appuie Sergiy Moroz, chargé de mission eau et biodiversité au BEE.
70 % des sols en mauvais état
« Des sols sains sont à la base de 95 % des aliments que nous consommons, ils abritent plus de 25 % de la biodiversité dans le monde et représentent le plus grand réservoir à carbone terrestre de la planète. Pourtant, 70 % des sols de l'UE ne sont pas en bon état », rappellent les services de la Commission. Les menaces qui pèsent sur eux ? L'érosion, la diminution de la teneur en matières organiques, la pollution, la salinisation, l'imperméabilisation ou encore la surexploitation. Et l'exécutif européen d'égrainer des chiffres plus inquiétants les uns que les autres : 1 milliard de tonnes de terres emportées par l'érosion chaque année, 55 000 km2 de tourbières drainées à des fins agricoles, 2,8 millions de sites potentiellement pollués par des activités industrielles, 400 km2 artificialisés chaque année, 3,8 millions d'hectares touchés par la salinisation, 25 % des sols présentant un risque de désertification.
Ces atteintes portées aux sols ont un coût que la Commission évalue à 50 milliards d'euros par an. « La dégradation des sols nous affecte tous sur le plan économique : 54 % du coût provient d'une perte de services écosystémiques dans des domaines tels que la séquestration de carbone, le contrôle hydrologique, le cycle des nutriments, la biodiversité des sols et l'offre d'espaces de loisirs. L'autre moitié du coût provient de la réduction de la fourniture de biomasse et de matières premières par les sols, qui porte souvent préjudice aux opérateurs privés et aux propriétaires fonciers », explique Bruxelles.
Que tous les écosystèmes soient en bon état en 2050
Pour lutter contre ces menaces, la Commission propose une stratégie visant à « augmenter la teneur en carbone des sols dans les terres agricoles, à lutter contre la désertification, à restaurer les terres et les sols dégradés, et à faire en sorte que, pour 2050, tous les écosystèmes des sols soient en bon état ». Pour cela, elle prévoit à la fois d'agir à travers des outils existants et de mettre au point une législation spécifique.
Conformément à son plan d'action « zéro pollution » présenté en mai 2021, l'exécutif européen fixe l'objectif de ramener la pollution des sols à des niveaux qui ne présentent pas de danger pour la santé ou l'environnement. Pour cela, il annonce des restrictions pour certaines substances telles que les microplastiques et les substances perfluoroalkylés (PFAS) dans le cadre du règlement Reach, ainsi qu'une amélioration des méthodes d'évaluation des risques.
Une stratégie touchant l'agriculture
La stratégie touche aussi l'agriculture, avec une révision de la directive pour « une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable », une évaluation de la directive sur les boues d'épuration, ainsi qu'un réexamen de l'application du règlement sur les fertilisants.
La Commission annonce également une initiative en faveur de la séquestration du carbone, sa participation à l'initiative mondiale « 4 pour 1000 » lancée par la France lors de la COP 21 en vue d'augmenter la teneur en carbone organique des terres agricoles, ainsi qu'un cadre législatif pour un système alimentaire durable d'ici à 2023. Dans ce cadre, les agriculteurs pourraient être rémunérés pour les services qu'ils apportent en termes de stockage du carbone et de fourniture de services écosystémiques. La Commission entend également mettre en place une initiative permettant aux agriculteurs de tester gratuitement leur sols.
« La prochaine proposition de la PAC continuera à encourager les pratiques agricoles qui endommagent les sols », pointe toutefois l'eurodéputée écologiste Marie Toussaint. « Des sols sains sont essentiels à l'agriculture et l'UE ne doit pas brouiller les pistes entre ses politiques de protection des sols et d'agriculture. Les députés européens devraient voter contre cette PAC s'ils veulent vraiment protéger les sols, la biodiversité, le climat et notre santé », estime cette membre de la commission environnement du Parlement, alors que le vote final sur la PAC est attendu d'ici quelques jours.
Proposition sur la santé des sols d'ici à 2023
Pour ce qui est de la législation spécifique, Bruxelles annonce une proposition sur la santé des sols pour 2023 « à l'issue d'une analyse d'impact et d'une large consultation des parties prenantes et des États membres ».
« Cette proposition s'attachera à atténuer les incidences transfrontières de la dégradation des sols et fixera des mesures pour l'ensemble de l'UE, en s'appuyant sur le principe de durabilité et en appliquant les règles pour une meilleure réglementation », expliquent les services de la Commission. Mais cette législation laissera aussi la place à des solutions nationales. Dans ce cadre, elle envisage d'instaurer un « passeport pour les sols excavés » après avoir étudié les flux de sols « excavés générés, traités et réutilisés dans l'UE ».
L'Union européenne se fixe comme objectif de mettre un terme d'ici à 2050 à l'augmentation nette de la surface de terres occupées. Pour y parvenir, elle prévoit que les États membres déterminent leurs propres objectifs aux niveaux national, régional et local pour 2030. Ce qui rappelle l'initiative française à travers sa récente loi Climat et résilience, même si les résistances en la matière sont nombreuses. La Commission prévoit également que les États appliquent une hiérarchie de l'occupation des terres, consistant à « éviter-réutiliser-minimiser-compenser », plutôt que d'imperméabiliser de nouveaux espaces naturels ou agricoles. Ce qui, là aussi, n'est pas sans rappeler la séquence française ERC, que la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 est censée avoir renforcée. « "Mettre un terme à l'augmentation nette de la surface de terres occupées" signifie que, lorsque des terres sont occupées, l'objectif est de compenser cette occupation par ailleurs. Par exemple, les terres non exploitées pourraient redevenir des terres cultivées ou être renaturalisées afin qu'elles puissent à nouveau fournir les services écosystémiques des sols perméables », explique la Commission.
Reste maintenant à voir comment les États membres vont accueillir cette stratégie. Le Parlement, quant à lui, semble déjà acquis à cette cause. Il a adopté, le 28 avril dernier, une résolution appelant la Commission à élaborer un cadre juridique commun sur la protection et l'utilisation durable des sols.
