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Actu-Environnement

Energies renouvelables : quels sont les projets soumis à étude d'impact ?

La réforme de l'évaluation environnementale impacte aussi les projets d'installations de production d'EnR. Tour d'horizon pour les filières éolienne, photovoltaïque, hydroélectricité et énergies marines.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Energies renouvelables : quels sont les projets soumis à étude d'impact ?
Les modifications apportées par la réforme de l'étude d'impact intervenue l'été dernier touchent les projets d'installations de production d'énergies renouvelables (EnR). Une réforme qui a suivi trois orientations : rester au plus près de la rédaction de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences des projets, privilégier une entrée par projet plutôt que par procédure, favoriser un examen aux cas par cas des projets. La refonte du tableau de l'article R. 122-2 du code de...

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