Les préfets débutent la révision des zones sensibles à l'eutrophisation

Les arrêtés de révision des zones sensibles à l'eutrophisation devront être signés d'ici juin 2015. Cette révision ne sera pas sans incidence sur le traitement des eaux usées urbaines.

Par une note datée du 21 août, la ministre de l'Ecologie demande aux préfets coordonnateurs de bassin de procéder à la révision des zones sensibles à l'eutrophisation en application de la directive de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU).

Cette directive impose aux Etats membres un traitement plus rigoureux des eaux usées urbaines qui sont rejetées dans les zones sensibles. Elle prévoit une révision de ces zones au minimum tous les quatre ans. Or, la dernière révision date de 2009.

Les arrêtés publiés d'ici juin 2015

"Aucune révision des zones sensibles n'est nécessaire pour les bassins Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Seine-Normandie qui sont déjà intégralement classés en zone sensible", précise Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, signataire de la note. "En revanche, les bassins Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne, Corse, les départements et régions d'Outre-Mer, dont Mayotte, peuvent faire l'objet de délimitation ou d'extension de zones sensibles", ajoute-t-il.

Si, pour ces derniers bassins, les préfets estiment qu'il n'y a pas lieu de désigner ou de modifier des zones sensibles, ils doivent en faire part à la direction de l'eau avant la fin du mois de septembre. Dans le cas contraire, il leur est demandé d'élaborer un projet de révision tenant compte des travaux déjà effectués au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et de l'état des lieux des Sdage.

La note précise en annexe les principes généraux à retenir pour le classement des nouvelles zones sensibles, les recommandations relatives à la rédaction de l'arrêté de bassin portant classement des zones ainsi que le calendrier de travail préconisé. Les projets d'arrêté doivent être soumis à l'avis du comité de bassin fin 2014 ou début 2015 après avoir fait l'objet d'une consultation publique. Leur publication au Journal officiel est programmée pour la fin juin 2015.

Cohérence avec la révision des zones vulnérables

En métropole et pour le paramètre azote, le directeur de l'eau demande de veiller à la cohérence des approches avec la révision des zones vulnérables aux nitrates prévue cet automne.

Le projet de nouvelle carte des zones vulnérables a été dévoilé fin juillet. Il suscite la colère des organisations agricoles bien que la France soit sous le coup d'une nouvelle condamnation par la Cour de justice de l'UE pour insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones. La décision de la Cour est d'ailleurs attendue pour ce jeudi 4 septembre.

Dérogation possible

Définition de l'eutrophisation L'eutrophisation, précise la directive de 1991, est l'enrichissement de l'eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l'azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualité de l'eau en question.

La directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines prévoit toutefois une possibilité de dérogation à l'application de prescriptions plus sévères aux rejets des stations d'épuration en zones sensibles. La condition est que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrante dans toutes les stations d'une zone sensible atteigne au moins 75% pour la quantité totale de phosphore et au moins 75% pour la quantité totale d'azote.

Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation, encore faut-il que la direction de l'eau dispose de statistiques fiables. C'est la raison pour laquelle, la note précise à l'attention des préfets les calculs d'application à fournir et les outils à utiliser. "Le non-respect de ces (…) exigences nous expose à des difficultés avec la Commission européenne, à des pertes de temps et de crédibilité", avertit le directeur de l'eau.