Le Code de l'environnement donne la possibilité au ministre de l'Intérieur d'exempter un projet d'évaluation environnementale (1) et de réduire les délais de la procédure d'autorisation environnementale (2) lorsqu'il s'agit de répondre à des situations d'urgence à caractère civil. Un décret et un arrêté, publiés le 5 juillet dernier, donnent la possibilité au ministre de déléguer ce pouvoir de décision aux préfets.

Le locataire de la place Beauveau et son homologue chargé de Transition écologique ont adressé, le 2 août, à ces derniers une circulaire qui précise les modalités de mise en œuvre de cette possibilité. Les projets susceptibles de bénéficier de cette procédure peuvent être des travaux de construction, des travaux changeant la nature d'un ouvrage, des travaux de démolition ou « d'autres interventions ou activités dans le milieu naturel, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol ». Seuls les travaux ou installations visant exclusivement à répondre à la situation d'urgence sont toutefois éligibles à cette exemption.

Logigramme de l'urgence : procédure de l'urgence à caractère civil© Ministère de l'Intérieur