Le projet de décret de simplification du droit de l'environnement pris en application de la loi Asap n'en finit pas de susciter les critiques. Après les atteintes portées à l'enquête publique et au débat public dénoncées par la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP), c'est au tour de l'Autorité environnementale de pointer les risques liés à ce texte dont la consultation prend fin le 4 mars.

« L'Ae continuera à développer ses analyses et ses recommandations de façon libre, indépendante et transparente », annonce l'Autorité environnementale dans un avis délibéré (1) publié ce mardi 2 mars. Celle-ci pointe la principale disposition qui la concerne : la réduction de trois à deux mois du délai qui lui est donné pour rendre son avis. « Cette modification ne s'appuie sur aucune analyse de faisabilité », relève l'Ae, qui souligne l'importance d'une visite sur site et d'une délibération collégiale. « La réduction des délais d'instruction aura pour conséquence de nourrir de nouveaux griefs de la Commission européenne concernant la transposition de la directive projets et d'affaiblir la position de la France », ajoute-t-elle, alors que la France vient de recevoir une deuxième mise en demeure pour la mauvaise transposition de cette directive.

L'Ae estime aussi que l'objectif de simplification affiché par le Gouvernement manque sa cible, l'exercice de l'évaluation environnementale devenant « significativement plus complexe, en particulier pour les maîtres d'ouvrage, et de moins en moins lisible pour le public ». Ce qui conduit au final à une « fragilisation des projets ».