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Actu-Environnement

L'Autorité environnementale dénonce l'affaiblissement de l'évaluation environnementale

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de décret de simplification du droit de l'environnement pris en application de la loi Asap n'en finit pas de susciter les critiques. Après les atteintes portées à l'enquête publique et au débat public dénoncées par la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP), c'est au tour de l'Autorité environnementale de pointer les risques liés à ce texte dont la consultation prend fin le 4 mars.

« L'Ae continuera à développer ses analyses et ses recommandations de façon libre, indépendante et transparente », annonce l'Autorité environnementale dans un avis délibéré publié ce mardi 2 mars. Celle-ci pointe la principale disposition qui la concerne : la réduction de trois à deux mois du délai qui lui est donné pour rendre son avis. « Cette modification ne s'appuie sur aucune analyse de faisabilité », relève l'Ae, qui souligne l'importance d'une visite sur site et d'une délibération collégiale. « La réduction des délais d'instruction aura pour conséquence de nourrir de nouveaux griefs de la Commission européenne concernant la transposition de la directive projets et d'affaiblir la position de la France », ajoute-t-elle, alors que la France vient de recevoir une deuxième mise en demeure pour la mauvaise transposition de cette directive.

L'Ae estime aussi que l'objectif de simplification affiché par le Gouvernement manque sa cible, l'exercice de l'évaluation environnementale devenant « significativement plus complexe, en particulier pour les maîtres d'ouvrage, et de moins en moins lisible pour le public ». Ce qui conduit au final à une « fragilisation des projets ».

Réactions3 réactions à cet article

 

Il est en effet hautement probable que la France se dirige une fois encore tout droit vers une n-ième condamnation européenne pour non respect de ses obligations environnementales. C'est atterrant et aberrant !
Les grands commis de l'Etat n'étant pas sensibles, ni sensibilisés et encore moins formés aux questions environnementales, il n'est guère étonnant qu'ils se montrent fort peu convaincants et encore moins compétents pour produire une règlementation à la hauteur des enjeux sociétaux pourtant criants et des exigences européennes en matière d'environnement. Ils ne préparent donc en rien la société civile à sa nécessaire mutation écologique et la placent de plus en plus fréquemment en insécurité juridique vis-à-vis de Bruxelles. Pire, ils la fragilisent, ce que les citoyens-contribuables rejettent de plus en plus massivement.
Nos gouvernants s'imaginent toujours que, du haut de leur tour d'ivoire, seule compte leur volonté et leurs désidératas. Las, le monde réel est juste un peu plus complexe. Le manque d'acuité et de modestie de la grande majorité du personnel politique et de la haute fonction publique est incompatible avec une conduite responsable de la chose publique.

Pégase | 03 mars 2021 à 10h30
 
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Il faudrait peut être revoir le statut du préfet. Ce Haut personnage de l'Etat, qui peut faire produire des arrêtés, [ exemple le 2012/DDT/ 857 ] les signer, et ne pas faire respecter son contenu, des obligations [ sur la loi sur l'eau, ex; Page 19 interdit de rejeter des eaux SNCF et LGV dans un plan d'eau ] par ses propres services, et laisser le porteur de projet imposer des décisions illégales. [ S'enchaînent alors Enquête publique, séance de transport du juge, puis expropriation ]. Dans mon cas, ce n'est que sur la menace du dossier déposé au Tribunal Administratif, que le préfet a proposé au bout de 2 ans ! , une solution alternative, qui a coûté plus cher au porteur de projet. Le préfet est resté en poste, Juste une sous préfète, qui n'avait pas voulu se déplacer sur ce problème dans le chantier LGV SEA sur 37, s'est rapprochée du préfet Même pas de regrets, d'excuses rien ! Impunité ! C'est la tour d'ivoire.

J Cl M 44 | 03 mars 2021 à 23h56
 
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@ J CL M 44 : la grande majorité des préfets se tient à une doctrine sacrée : l'Etat n'a jamais tort. Et qu'importe que de nouveaux textes leur imposent du jour au lendemain un changement de trajectoire à 180° : s'il y a risque de conflit, une autre doctrine veut qu'hier n'a jamais existé.
Avec de tels principes, l'exercice de la fonction est nettement plus facile.

Pégase | 05 mars 2021 à 13h45
 
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