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Actu-Environnement

Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale

Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°382 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°382
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Tenir compte du retour d'expérience des services de l'Etat et des maîtres d'ouvrage. Telle est la motivation principale avancée par le ministère de la Transition écologique pour réduire le champ des projets soumis à évaluation environnementale, fixé par la nomenclature figurant à l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Cette simplification est opérée par un décret publié ce mardi 5 juin au Journal officiel après avoir fait l'objet d'une consultation du public en mars...

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