Pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, des dérogations à l'obligation d'évaluation environnementale peuvent être accordées par décision du ministre de l'Intérieur, avait prévu l'ordonnance du 3 août 2016. Le dispositif réglementaire, constitué d'un décret et d'un arrêté et qui met en œuvre cette possibilité, est paru au Journal officiel du 5 juillet.

Ces deux textes donnent la possibilité au ministre de l'Intérieur de déléguer son pouvoir de décision au préfet. Dans le cadre d'une telle délégation, le représentant de l'État dans le département pourra « caractériser une situation comme relevant d'une situation d'urgence à caractère civil et permettant, au cas par cas, d'identifier des projets d'installations, d'ouvrages, de travaux ou d'activités situés dans un ou plusieurs départements qui répondent à cette situation d'urgence ».

Cette décision permettra d'exempter tout ou partie de ces projets de la mise en œuvre d'une évaluation environnementale. Elle permet également de leur appliquer une procédure d'instruction simplifiée de la demande d'autorisation environnementale, conformément aux dispositions prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Le gouvernement avait justifié cette simplification par la nécessité d'effectuer des travaux d'urgence sur les digues.