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Actu-Environnement

Évaluation environnementale : les préfets pourront dispenser certains projets en situation d'urgence

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, des dérogations à l'obligation d'évaluation environnementale peuvent être accordées par décision du ministre de l'Intérieur, avait prévu l'Article publié le 06 juillet 2022

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