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Actu-Environnement

Parking de magasin : l'obligation d'évaluation environnementale peut s'appliquer

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Un projet relevant de l'évaluation environnementale en vertu de l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement doit être soumis à cette évaluation quand bien même il ferait partie d'une opération plus vaste dont les autres éléments n'y sont pas soumis. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans une décision du 1er juillet 2020 portant sur un projet de construction d'un magasin comprenant des places de stationnement extérieures. Le fait que ces places de parking faisaient...

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