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Actu-Environnement

Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°413 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°413
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Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par Article publié le 15 avril 2021

Réactions5 réactions à cet article

 

Encore un bon gros lièvre levé par le réseau de FNE et un fameux camouflet adressé à ce gouvernement par le Conseil d'Etat.
Faut-il donc encore que le droit de l'environnement continue de progresser aussi laborieusement en France, avec ces boulets que nos dirigeants et parlementaires au raisonnement à courte vue s'obstinent à lui attacher aux pieds ?

Pégase | 15 avril 2021 à 23h14
 
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On s'en félicitera ! Mais... souffler le chaud et le froid... dans d'autres domaines, le Conseil d'Etat n'a pas montré une même pugnacité... quels sont ses critères ?

dmg | 16 avril 2021 à 09h11
 
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On va me prendre encore pour le Cassandre de service. Tant pis. Développons : dans le cadre des commissions "pour la modernisation du droit de l'environnement", sous le mandat Hollande et le ministère Royal, qui ont conduit à un démantèlement très fort du droit de l'environnement (notamment par l'exclusion de maints projets du champ de l'évaluation), le rapport Vernier sur "moderniser l'évaluation environnementale" de 2015 demandait la clause-filet pour de tels projets en conformité avec l'Europe. Pas retenu. Que va-t-il se passer maintenant ? De nouvelles activités vont apparaître dans le cas par cas...que l'administration a verrouillé en s'appropriant cette compétence. Processus que le Conseil d'Etat, peu sensible à l'écologie, a tjs validé. Et comme l'administration ne soumet à l'évaluation environnementale que 1 à 3 % des dossiers au cas par cas ...la boucle sera bouclée. Nouveau coup d'épée dans l'eau. Hélas.

Gabriel Ullmann | 16 avril 2021 à 09h26
 
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J'ai l'impression que le Conseil d'État "joue un peu au yoyo" avec ses décisions. Tantôt hermétique aux impacts des pesticides sur l'environnement et la santé humaine, tantôt offensif sur l'évaluation environnementale. Euh, ce sont les mêmes magistrats qui tranchent à chaque fois ou ils font parfois appel à des stagiaires plus réceptifs à la cause environnementale ?

Tonton Albert | 16 avril 2021 à 11h28
 
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La seule explication à ce revirement du Conseil d'Etat c'est la certitude que les partis Verts risquent de faire un très beau score à la présidentielle...ça fout les jetons, hein!

gaïa94 | 18 avril 2021 à 11h17
 
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