En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Évaluation environnementale : l'examen au cas par cas est confié au préfet de région

Un décret confie au préfet de région la compétence pour mener l'examen au cas par cas des projets, et aux MRAe la compétence d'autorité environnementale sur ces mêmes projets. Le dispositif, complexe, peut encore présenter un risque de conflit d'intérêt.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 34.200.218.187
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Évaluation environnementale : l'examen au cas par cas est confié au préfet de région
Le projet de texte avait suscité les craintes de l'Autorité environnementale qui avait dénoncé le risque de conflit d'intérêt inhérent au dispositif. Le décret, qui réforme l'autorité environnementale et l'autorité chargée de l'examen au cas par cas des projets relevant du champ de l'évaluation environnementale, est paru au Journal officiel du 4 juillet. En application de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, le texte distingue autorité chargée de l'examen au cas...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager