Eclairer l'ensemble des acteurs concernés par l'évaluation environnementale (services de l'État, porteurs de projets, bureaux d'étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme de l'évaluation environnementale. Telle est l'ambition du nouveau guide publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Mise en œuvre par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application du 11 août 2016, cette réforme vise à simplifier la procédure applicable à l'évaluation environnementale, se mettre en conformité et assurer une meilleure articulation avec la directive du 13 décembre 2011 sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, telle que modifiée en 2014.
Parmi les nouveautés apportées figurent la définition de l'évaluation environnementale comme un processus, une analyse des incidences sur l'environnement plus précoce, le basculement d'un grand nombre de projets vers l'examen au cas par cas, la modification du contenu de l'étude d'impact, ou encore l'extension du nombre de plans et programmes relevant du champ de l'évaluation environnementale.
Le guide apporte des précisions sur trois points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées : la notion de projet dans l'ordonnance, l'évaluation environnementale des projets et la procédure d'autorisation, l'actualisation et la modification du projet.
Le CGDD avait déjà publié un guide sur la réforme de l'évaluation environnementale en février dernier. Spécifiquement consacré aux projets, il visait à faciliter la lecture de la nomenclature des études d'impact annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Aménagement : du nouveau pour l'évaluation des impacts environnementaux (article paru le 05/08/2016) La procédure d'évaluation des impacts environnementaux des projets, plans et programmes vient d'être réformée par une ordonnance. Son application débute dès septembre pour certains plans et programmes et dans six mois dans la majorité des cas. Lire la news
La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression du droit de l'environnement ? (article paru le 18/08/2016) L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas. Lire la news
Le nouveau contenu de l'étude d'impact (article paru le 13/09/2016) La réforme de l'étude d'impact, intervenue cet été, a des conséquences non seulement sur le périmètre des projets concernés mais également sur la procédure et le contenu même de ces études. Focus sur ce qui change en termes de contenu. Lire la news
Etudes d'impact : un guide du ministère de l'Environnement décrypte la réforme (article paru le 02/03/2017) C'est un guide précieux pour décrypter la réforme complexe de l'évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier. Il a été élaboré "en lien étroit avec les ministères concernés et les représe... Lire la news
Ordonnance du 03/08/2016 (DEVD1614708R) Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Décret du 11/08/2016 (2016-1110) Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Directive européenne du 13/12/2011 (2011/92) Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Directive européenne du 16/04/2014 (2014/52/UE) Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Note Télécharger le Guide d'interprétation de la réforme de l'évaluation environnementale Plus d'infosArticle publié le 05 septembre 2017