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Réforme de l'évaluation environnementale : le ministère de l'Ecologie publie un guide d'interprétation

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Eclairer l'ensemble des acteurs concernés par l'évaluation environnementale (services de l'État, porteurs de projets, bureaux d'étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme de l'évaluation environnementale. Telle est l'ambition du nouveau guide publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Mise en œuvre par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application du 11 août 2016, cette réforme vise à simplifier la procédure applicable à l'évaluation environnementale, se mettre en conformité et assurer une meilleure articulation avec la directive du 13 décembre 2011 sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, telle que modifiée en 2014.

Parmi les nouveautés apportées figurent la définition de l'évaluation environnementale comme un processus, une analyse des incidences sur l'environnement plus précoce, le basculement d'un grand nombre de projets vers l'examen au cas par cas, la modification du contenu de l'étude d'impact, ou encore l'extension du nombre de plans et programmes relevant du champ de l'évaluation environnementale.

Le guide apporte des précisions sur trois points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées : la notion de projet dans l'ordonnance, l'évaluation environnementale des projets et la procédure d'autorisation, l'actualisation et la modification du projet.

Le CGDD avait déjà publié un guide sur la réforme de l'évaluation environnementale en février dernier. Spécifiquement consacré aux projets, il visait à faciliter la lecture de la nomenclature des études d'impact annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

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