Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 21 octobre un projet d'arrêté (2) qui précise les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés se déroulant sur des terrains fermés à la circulation publique. "Ce projet répond à l'objectif de mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d'une compétition de sports motorisés", indique le ministère.

Le dossier de demande d'autorisation doit comprendre un formulaire d'évaluation des impacts sur l'environnement, qui complète l'étude d'incidences Natura 2000, dès lors que le budget de la manifestation dépasse 200.000 euros, indique le texte.

Ce formulaire (3) , dont le modèle est également soumis à la consultation, doit décrire les impacts de la manifestation sur l'environnement ainsi que les consignes environnementales que l'organisateur prévoit de donner aux participants, aux spectateurs et aux encadrants. Peuvent être notamment concernés, précise le document, le balisage amovible, la collecte des déchets, le stationnement des véhicules ou encore la mise en place d'une navette temporaire.

"Les mesures préventives et correctives, éventuellement nécessaires, sont à la charge de l'organisateur et sont prescrites par le préfet", précise le projet d'arrêté.