La Direction générale des infrastructures des transports et de la mer vient de publier une note technique (1) qui présente la méthode d'évaluation des projets de transports pour l'application de l'instruction du 16 juin 2014. Le cadre de l'évaluation nécessitait en effet une évolution du fait d'une volonté de mieux prendre en compte les enjeux du développement durable dans l'évaluation (2) , un renforcement des obligations préalables d'évaluation des investissements de l'Etat (3) mais également l'utilisation de nouveaux outils d'évaluation socio-économique des projets.
Le document revient notamment sur les trois volets de l'évaluation : l'analyse stratégique, celle des effets des différentes options de projet et la synthèse.
Les dispositions de la note technique visent les évaluations qui sont engagées postérieurement au 1er octobre 2014.
