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OGM : le règlement sur l'évaluation sanitaire et environnementale enfin publié

Demandé depuis 2008 par l'ensemble des Etats membres de l'UE, le renforcement de l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM avant autorisation de mise sur le marché deviendra réalité en décembre 2013.

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
OGM : le règlement sur l'évaluation sanitaire et environnementale enfin publié

Le règlement d'exécution visant à renforcer l'évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale a été publié le 8 juin au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte prévoit "la réalisation d'une évaluation scientifique des risques que la denrée alimentaire ou l'aliment pour animaux génétiquement modifiés peuvent faire peser sur la santé humaine et la santé animale et, le cas échéant, sur l'environnement". Il fixe notamment l'obligation de réaliser des études de toxicité à court terme (90 jours), par administration orale de l'aliment à des rongeurs.

Ce texte répond ainsi à la demande, faite par les Etats membres à l'unanimité en 2008, de renforcer l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM. Jusque-là, seules des lignes directrices de l'agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) encadraient les évaluations des OGM.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 28 juin. Cependant, le texte prévoit des dispositions transitoires: "Jusqu'au 8 décembre 2013, les demandes relevant du champ d'application du présent règlement peuvent être introduites en application du règlement n°641/2004 dans sa version en vigueur le 8 juin 2013". Il ne s'appliquera donc pas aux demandes d'autorisation déjà déposées, ni à celles déposées avant décembre 2013. De nombreux OGM pourraient donc être autorisés d'ici là sans passer au crible de cette nouvelle évaluation sanitaire et environnementale…

Des évaluations sur 90 jours mais…

Ce nouveau règlement prévoit que l'évaluation de la sécurité comporte "des études relatives aux nouveaux composés résultant de la modification génétique, à la caractérisation moléculaire de la plante génétiquement modifiée et à l'analyse comparative de la composition et du phénotype de ladite plante par rapport au produit de référence, l'équivalent non transgénique".

Selon les caractéristiques de la plante GM et les résultats du premier ensemble d'études, l'Efsa préconise la réalisation d'études complémentaires, dont une étude sur animaux pendant 90 jours pour lever des incertitudes soulevées lors de l'évaluation de sécurité. "Il n'a toutefois pas été possible de définir avec la précision nécessaire le degré d'incertitude à partir duquel s'imposerait la présentation d'études de 90 jours de ce type", précise le considérant du règlement, ajoutant : "Compte tenu de ces divergences de vues, et pour améliorer la confiance des consommateurs, il convient, dans l'état actuel des choses, de demander l'indication d'études de ce type dans toutes les demandes relatives à des plantes génétiquement modifiées contenant des événements de transformation simples et, le cas échéant, à des plantes génétiquement modifiées contenant des événements de transformation empilés".

C'est donc une victoire pour tous ceux qui demandaient la réalisation automatique de ce type d'étude. Après la polémique lancée par l'étude Séralini, la Commission semble privilégier la prudence.

Elle précise néanmoins que ce point pourrait être révisé mi-2016, après la publication des résultats d'un projet de recherche consacré à ces études de court terme. "Il convient que les prescriptions relatives aux essais par alimentation d'animaux dans le contexte des évaluations des risques présentés par les OGM soient revues à la lumière des résultats dudit projet, qui sont attendus pour la fin de 2015 au plus tard. Les autres connaissances scientifiques crédibles qui auront été acquises d'ici là doivent également être prises en compte", explique le règlement. Il fait référence au projet Grace (GMO risk assessment and communication of evidence), mené dans le cadre du septième programme cadre de recherche et développement (PC7).

Par ailleurs, des tests sur l'allergénicité de la protéine nouvellement exprimée sont demandés, ainsi qu'une évaluation nutritionnelle visant à démontrer l'intérêt nutritionnel de l'aliment produit à partir d'OGM par rapport à son équivalent non transgénique.

L'exhaustivité des études exigée

Le règlement précise également que la qualité des études présentée lors des demandes d'autorisation d'OGM doit être garantie par des systèmes d'assurance de qualité (directive 2004/10/CE, norme ISO…). Il exige également que les données brutes utilisées dans les études soient automatiquement fournies.

De plus, le demandeur doit fournir un examen complet des études relatives aux risques pour la santé, publiées dans la littérature scientifique et celles réalisées par ses soins dans les dix ans qui précèdent la date de dépôt du dossier. "Lorsque les informations issues de ces études ne concordent pas avec celles issues des études réalisées [dans le cadre de ce règlement], le demandeur doit fournir une analyse exhaustive des études en question et indiquer les raisons plausibles qui pourraient expliquer les divergences observées".

Même lorsque la procédure d'autorisation est en cours, le demandeur devra transmettre "sans délai à l'Efsa les informations complémentaires susceptibles d'influencer l'évaluation des risques présentés". Devront également être fournies "des informations sur toute interdiction ou restriction imposée par l'autorité compétente d'un pays tiers quelconque sur la base d'une évaluation des risques".

Suivi de mise sur le marché

Le règlement précise également les conditions des surveillances sanitaire et environnementale consécutives à la mise sur le marché. Le dossier de demande d'autorisation doit également comporter une proposition d'étiquetage de l'aliment ou de la denrée alimentaire pour animaux dans toutes les langues officielles de l'Union, soit une déclaration motivée indiquant que le produit fini ne suscite pas de préoccupations d'ordre éthique ou religieux.

Réactions12 réactions à cet article

 

Sauf qu’il y’a un hic ! Les démons des conflits d’intérêts ne sont toujours pas réglés à l’EFSA ! Encore de l’enfumage mais la société civile n’est pas dupe ! Quand les Pro OGM remplaceront les rats sur des études de 2 ans minimum, cela fera vraiment avancé le débat en toute transparence !!!
!
- Un scientifique pro-OGM à la tête de GRACE

Parmi les membres identifiés, certains sont déjà bien connus, à l’instar du coordinateur général du projet GRACE lui-même, Joachim Schiemann. Ce scientifique allemand, ancien membre du groupe OGM de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) entre 2003 et 2009, travaille pour l’institut Julius Kühn en Allemagne. L’Observatoire européen des entreprises (CEO) a, dans un rapport [7], rendu publiques les activités passées de ce scientifique et fait apparaître des liens étroits avec des industries de biotechnologie. Ainsi, en 2007-2008, il a travaillé au sein d’un groupe de l’ILSI, une organisation regroupant la plupart des entreprises agro-industrielles actives sur le dossier OGM. Il a également été membre d’un groupe de travail monté entre autres par l’Association européenne des bioindustries (EuropaBio). Enfin, il est membre de l’Initiative pour la Recherche Publique et sa Gestion (PRRI), une structure décrite par Corporate Europe Organisation (CEO) comme « un groupe de pression financé par l’industrie qui fait campagne pour affaiblir la législation sur la biosécurité ».
Schiemann n’est pas le seul membre controversé.....

Eau Pure | 19 juin 2013 à 16h16
 
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Eau pure
Incroyable, ils osent donner des responsabilités à des personnes qui savent de quoi elle parle.
Ben zut alors en plus son travail passé montre clairement qu'il connait le sujet sur lequel il va devoir prendre des décisions.
Il y a tellement de croyant incompétent (voir dangereux) qui serai disponible.
Eau pure, qui vous paye pour faire en sorte que les biotechnologies qui ont et vont continuer de se développer ne rapporte que au autre et pas à l’Europe ?
Si vous faite cela gratuitement vous étés vraiment ridicule.

yanquirigole | 19 juin 2013 à 17h48
 
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@yanquirigole

Incroyable, ils osent donner des responsabilités à des personnes en conflits d’intérêts qui savent de quoi elles parlent.

Ben zut alors en plus leurs travails passé au sein de l’International Life Science Institute (ILSI), l’Association européenne des bioindustries (EuropaBio) et l’Initiative pour la Recherche Publique et sa Gestion (PRRI), montre clairement qu'ils connaissent le sujet sur lequel ils vont devoir prendre des décisions pour des intérêts privés mercantiles.

Il y a tellement de lanceurs d’alertes compétent (mais dangereux) qui serai disponible.

Yanquirigole, qui vous paye pour faire en sorte que les biotechnologies qui ont et vont continuer à montrer leur supercherie au monde entier ne rapporte qu’à ne minorité de lobbys mais heureusement l’opinion publique Européen lui n’est pas manipulable comme dans les pays sous-développées où règne la corruption au détriment du petit peuple !

Si vous faite cela gratuitement vous étés vraiment ridicule. Y’a longtemps que les Pro OGM ont perdu toutes crédibilités aux yeux de l’opinion publique ! Pour vous en convaincre réclamé un référendum en France sur le sujet !!!

Eau Pure | 20 juin 2013 à 14h41
 
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Il est sidérant de voire que les Pro-OGM veulent faire croire que seuls les défenseurs des OGM sont compétents pour les évaluer !

Il existe dans toutes les disciplines des scientifiques et des experts objectifs et sans intérêts partisans et d'autres, aussi compétents, mais travaillant pour des groupes privés... Et bien, pour les pro-OGM, seuls ces derniers sont aptes à dire si les OGM sont bien ou pas pour la société ! Qui parle de ridicule ? Et il y a un tel dénis de transparence chez ces gens qu'ils en viennent même à dire que tout cela est normal et souhaitable ! Et attention, si on est pas d'accord avec cela, on devient des "croyants" ! C'est énorme ! Après être accusés de totalitarisme, les anti sont devenu des croyants...

Quand à savoir ce que gagnent les citoyens des pays où les OGM se vendent par rapport à chez nous par exemple... Il est vrais que les conditions sanitaire, alimentaire et agricoles sont infiniment préférables en Amérique du Nord et du Sud qu'en France... Par contre, c'est sur que Monsanto est un peu plus riche que l'INRA... Un peu.

Cette technologie qui va sois-disant continuer de se développer, tout solutionner et enrichir les pays (apparemment, on peut croire aux miracles sans être croyants...) a juste montré son incapacité totale à régler les vrais problèmes agricoles !

jujuniep | 21 juin 2013 à 08h50
 
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Eau Pure et jujuniep
Ok bien sur si on est pas contre les PGM on est en conflit d’intérêt blabla habituel
Extrait
Régulièrement, le bureau britannique de consulting PG Economics publie des études sur l’impact économique global des OGM cultivés dans le monde. D’ordinaire, les médias français – y compris agricoles – s’accordent à passer ces travaux quasiment sous silence. Cette année ne fait pas exception à la règle. Il est vrai que les conclusions de l’étude de Graham Brookes et Peter Barfoot, rendue publique le 22 avril dernier, ne sont pas très politiquement correctes. Les auteurs estiment en effet qu’en 2011, les agriculteurs ont augmenté leur bénéfice net de 19,8 milliards de dollars grâce aux OGM. Ce qui représente l’équivalent d’une augmentation moyenne de revenu de 133 dollars par hectare. En outre, sans les OGM, plus de 15 millions d’hectares de surfaces agricoles supplémentaires auraient été nécessaires pour produire la même quantité de céréales. Ce qui correspond au quart de la surface agricole de l’Union européenne. Enfin, les auteurs soulignent que les grands producteurs américains, brésiliens et argentins, ne sont pas les seuls grands bénéficiaires de cette technologie, les paysans des pays en développement ayant tiré un bénéfice d’environ 10 milliards de dollars pour l’année 2011.

yanquirigole | 21 juin 2013 à 09h54
 
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suite
« Depuis 1996, le gain accumulé s’élève à 98 milliards de dollars », indique Graham Brookes. Pour la période retenue (1996-2011), les semences de coton et de maïs résistantes aux insectes ont permis un gain de rendement de 15,8% et 10% respectivement, ainsi qu’une économie de 500000 tonnes de pesticides ! Ces hausses de rendement ont permis la production de 110 millions de tonnes de soja, 195Mt de maïs, 16Mt de coton et 7Mt de colza.
« Notre publication apporte des éclairages sur les raisons qui poussent tant d’agriculteurs du monde entier, lorsqu’ils ont le choix, à adopter la technologie OGM et à continuer à l’utiliser », explique Graham Brookes. Bien entendu, une telle étude basée sur un modèle macro-économique prenant difficilement en compte les spécificités locales, pourtant significatives, est facilement critiquable. Notamment en ce qui concerne les hypothèses retenues pour les différences de rendements entre cultures OGM et non OGM. De même, il n’est pas aisé de globaliser avec précision la quantité d’insecticides non utilisée suite à l’usage des plantes transgéniques résistantes à certains ravageurs. Et pourtant, aucune association anti-OGM ne s’est risquée à critiquer réellement cette étude, tant sur le fond que sur la forme.

Biensur les auteurs de ce rapport sont forcément vendu aussi à la cause PRO PGM et les cultivateurs (de PGM) de plus en plus nombreux sont tous des idiots qui se font mener par monsanto blablablablabla...

yanquirigole | 21 juin 2013 à 10h01
 
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Yanquirigole,

C'est qui était reproché était la chose suivante : lorsqu'un conflit d’intérêt dans la démarche d'évaluation est démontré et dénoncé, les Pro-OGM estiment que cela est en fait normal car ces gens sont compétents. Ca c'est ridicule. Vous auriez pu dire " ces conflit d’intérêt sont un problème à régler qui nuit à l'acceptation des OGM par les consommateurs et à leurs l'évaluation mais que ça ne remet pas en cause leurs utilité sur le fond " Mais non, ce serait accepter le fait que des choses cloches en ce moment dans la manière de faire et de nous vendre des OGM et cela est inconcevable pour certains... On se demande bien pourquoi !

Par ailleurs toute votre citation sur les bénéfices et les productions de maïs soja et coton prouvent que les OGM ne sont pas là pour résoudre les vrais problèmes agricoles et sociétaux de demain. Quid des problématiques de consommation d'eau, de pesticides, d'engrais, de qualité sanitaire, de revenus des éleveurs (et pas des grands maïsiculteurs...),de la déprise agricole, de la pollution des eaux par les nitrates, de la déforestation vs monoculture, de l'accès à une agriculture efficace adaptée dans les pays en développement (et pas à des importations de produits OGM subventionnés) et du fait au final que des gens continue de crever de faims alors qu'on fait plein de soja OGM !

Si les assoc ne remettent pas en cause cette étude c'est normal... Elle est symptomatique de ce qui est reproché aux OGM.

jujuniep | 21 juin 2013 à 14h07
 
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Une agriculture mondialisée et globalisée ne peut conduire qu'à ce type de "dérives". Cette course au rendement et au profit fait perdre de vue ce qui, à mon sens, constitue la fonction première de l'agriculture: nourrir les populations locales.
Et si l'agriculture redevenait un pourvoyeur de denrées alimentaires pour les populations locales, en respectant la saisonnalité, la terre, les rythmes biologiques, les aléas climatiques, aurions-nous besoin de recourir à toutes ces inepties nuisibles pour notre santé et notre environnement?

AlexG | 21 juin 2013 à 15h45
 
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Lorsque je rencontre des collègues expérimentateurs sur des réunions (donc des personnes avec des compétences en agronomie mais ne travaillant pourtant pas pour des firmes mais pour améliorer les techniques utiliser par les agri. ) je me retrouve qu’avec des personnes qui ne sont surtout pas contre le développement des PGM . Tellement de problèmes que nous avons à résoudre seraient en partie solutionnés par ces PGM.
Vous êtes bloqué par le fait que les firmes qui les produisent gagnent et vont gagner de l’argent.
Cela vous rend même aveugle sur le reste et la preuve est dans votre réponse
« Par ailleurs toute votre citation sur les bénéfices et les productions de maïs soja et coton prouvent que les OGM ne sont pas là pour résoudre les vrais problèmes agricoles et sociétaux de demain »
Les PGM ne peuvent pas effectivement régler tous les Pb du monde agricole mais font parti des outils performants pour avancer.
Relisez l’extrait du rapport objectivement.
Moins 500000t de pesticides (pour la santé des utilisateurs et l’environnement cela doit amélioré les choses non ?)
Augmentation des productions (il faudrait soit disant doubler la production d’ici 2050 ….)
Revenus des agri améliorer (également en pays émergents mais cela ne réglera pas toute la pauvreté dans le monde effectivement…)
Surplus de production du au PGM équivalent à 15 millions ha en culture classique…
Et vous arrivez quand meme à dire que cela ne profite qu’au firme………..

yanquirigole | 21 juin 2013 à 15h58
 
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jujuniep
J’oubliais , arrivent sur le marcher (pas en France bien sur)des blés GM demandant moins d’eau et pouvant pousser sur des sols rendu infertiles à cause du sodium.(environ 20 million d’ha actuellement inculte pourraient être remis en production).
La recherche continu (pas en France bien sur) et amène toujours plus de perspectives qui feront avancer les choses dans le bon sens : pour demain il faut : Produire plus mieux et avec moins.
Malgré la position de la France (qui ne compte pas sur la planète et si vous le croyez vous étés comme l’image des français dans le monde un prétentieux donneur de leçon) les PGM montre et continuerons de montré qu’ils font parti des nouveaux outils de l’avenir.

yanquirigole | 21 juin 2013 à 16h16
 
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La France a un savoir faire ancestral, et elle se doit de le protéger !
Je te donne mes graines de tomates, tu me donnes des graines d'autre chose, et c'est gratuit....... !!
Le vivant n'est pas brevetable, vendable, achetable.....donc les OGM sont MORTS !!

yanquirigole peut toujours réciter ses odes aux OGM, cela me passe par dessus la tête, je suis du côté de Jacques Testart.

Chantal | 22 juin 2013 à 00h14
 
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yanquirigole,

Je n'avais pas prévu de répondre à votre message qui reprend les mêmes arguments habituels des pro-OGM : les revenus mirobolants, la graine miracle qui poussent sur le sel qu'on attend toujours...

Mais l'actualité est intéressante : 10 000 éleveurs à Paris hier et aucuns ne réclamant l'autorisation des OGM. L'élevage européen menacé de disparaître et aucun éleveur pour dire que les OGM seraient la solution.

Cela illustre très bien ce que je vous disais : les OGM n'apportent pas de solutions aux vrais problèmes agricoles. Ils augmentent les revenus des maïsiculteurs qui n'en n'ont pas besoin, augmentent la production de soja pour l'élevage intensifs, augmentent la production de coton subventionné (qui nuit au coton africain notamment que le FMI oblige à produire). Certains en profitent, certes, mais rien là dedans de vraiment important pour l'avenir. Par ailleurs, vous raisonnez les économies de pesticides en tonne, raisonnez en fréquence de traitement pour voir... et en diversité de molécule (longue vie au glyphosate !)

Vous prétendez que la recherche n'avance pas en France... C'est faux, elle avance sur ce qui vaut vraiment le coup et ce qui a de l'avenir comme l'agro-écologie par exemple. Les OGM ont déjà échoués.

jujuniep | 24 juin 2013 à 08h33
 
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