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L'évaluation des risques des substances chimiques doit évoluer, selon l'Opecst

L'évaluation des risques environnementaux et sanitaires des substances chimiques présente des failles, selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les parlementaires proposent d'y remédier.

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Les agences [d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires] effectuent un travail considérable mais perfectible", a pointé Philippe Bolo, député La république en marche de Maine-et-Loire. Il s'exprimait à l'occasion de la présentation à la presse des résultats des 15 mois de travaux du groupe de travail de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les évaluations menées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).

Le scandale des "Monsanto papers" ainsi que le renouvellement du glyphosate pour cinq ans ont récemment contribué à alimenter la défiance des citoyens envers le processus d'évaluation des risques. Ceci a conduit l'Assemblée nationale à saisir l'Opecst en octobre 2017. Au-delà de la question des pesticides, l'objectif du groupe de travail était de déterminer si l'évaluation des risques permet de prendre les bonnes mesures – interdiction, restriction d'usage ou encadrement réglementaire - lors de la mise sur le marché d'une nouvelle technique ou produit.

Pour mémoire, la mission de l'Opecst est d'informer le Parlement afin, notamment, d'éclairer ses décisions.

A l'issue de leur enquête, le groupe de travail de l'Opecst a identifié différentes failles dans la démarche et proposé des améliorations.

Une science réglementaire

Premier constat des parlementaires : l'objectif premier des agences chargées de l'évaluation n'est pas l'acquisition de connaissances mais d'éclairer la décision des décisionnaires. De ce fait, elle est limitée à son cadre réglementaire et ne peut pas être exhaustive. Ils relèvent ainsi que "si l'on estime que certains aspects des dossiers sont insuffisants, il convient d'abord de modifier le cadre réglementaire pour élargir les exigences en matière d'études et tests, ce qui est d'ailleurs régulièrement fait". Les agences se heurtent également dans leur travail d'évaluation au traitement de l'incertitude.

Le groupe de travail encourage donc la mise à jour plus réactive des lignes directrices pour ne pas retarder l'adoption de nouvelles méthodes et tests plus sensibles.

 
Les quatre améliorations proposées par l'Opecst Renforcer les capacités d'évaluation des risques réglementés par les agences

Améliorer la transparence des travaux d'évaluation

Conforter les agences dans leur rôle d'expertise

Rendre l'évaluation accessible et compréhensible
 

Autre difficulté dans l'évaluation : la sélection d'experts dédiés à l'évaluation qui soient compétents, indépendants et disponibles. " L'évolution de la carrière d'un chercheur dépend de ses publications, précise Anne Genetet, député La république en marche des français établis hors de France, membre du groupe de travail. La participation à un groupe d'experts est mal perçue car ce travail n'est pas valorisé dans le CV d'un chercheur : il est uniquement relecteur de travaux effectués par d'autres scientifiques ".

Garantir un pool conséquent d'experts

L'Opecst recommande d'améliorer l'attractivité des chercheurs pour ces missions afin que les agences puissent disposer de moyens humains. Il souhaiterait qu'elles puissent mettre en commun entre agences, les études et données disponibles pour l'ensemble des produits réglementés. Une structuration de leur dialogue pourrait également permettre d'éviter des divergences d'appréciation sur les risques.

Pour montrer leur indépendance, les experts doivent fournir des déclarations d'intérêt qui tracent leurs liens par rapport à leur objet d'étude. Le groupe de travail souligne l'importance de prendre en compte et contrôler ces liens.

Constituer un fonds de recherche inter-agences

Les experts des agences s'appuient pour leurs recommandations sur des études scientifiques à la fois provenant du monde universitaire mais aussi - et pour la plus grande part - industriel. Les travaux de recherche publique ne correspondent en effet pas toujours aux exigences méthodologiques demandées par la réglementation et sont de ce fait écartées.

Le groupe de travail recommande donc de donner la possibilité aux agences de réaliser leurs propres études, notamment avec un fonds de recherche inter-agences.

De cet appui sur la recherche industrielle découle une autre difficulté : la protection de certaines données par le secret industriel ou des affaires. Une piste évoquée serait que les agences puissent disposer des données brutes de ces études. Le groupe de travail estime également qu'il faudrait mettre à la disposition du public, les données des dossiers remis aux agences d'évaluation pour permettre une contre-expertise citoyenne. Il considère de la même manière que l'évaluation des risques doit être rendue accessible et compréhensible pour tous.

Mieux gérer les coformulants

D'une manière générale, les agences doivent composer avec les limites de la connaissance sur des phénomènes comme les effets cocktails, ou des perturbateurs endocriniens, le traitement des signaux faibles ou encore les effets à long terme de chaque substance comme de la surveillance post commercialisation. Des outils de compréhension des risques cumulés doivent encore être développés. Le groupe de travail suggère également de travailler sur des instruments de surveillance en temps réel des effets des produits réglementés.

Enfin, la gestion des coformulants peut également ajouter de la difficulté à l'évaluation, comme cela a été le cas pour le glyphosate. "Un autre des biais dans l'évaluation des risques liés aux pesticides par les agences tient au caractère segmenté de cette analyse", pointe dans son rapport le groupe de travail. La substance active est évaluée au niveau européen ensuite les produits formulés sont évalués au niveau national. Un flou dans la réglementation persiste. Initialement, la commission européenne devait définir une liste des coformulants inacceptables qui ne pourraient pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques soumis à autorisation au niveau national. "Aucun coformulant inacceptable n'a encore été défini et l'Union européenne laisse donc le soin aux États membres, lors de l'évaluation des produits formulés, de faire le tri entre formulations admises et formulations non admises", regrette Opecst.

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