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Actu-Environnement

L'évaluation des utilisations disséminées d'OGM est confiée à l'Anses

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

En octobre dernier, une ordonnance actait la disparition du Haut Conseil des biotechnologies et réformait l'évaluation des OGM à compter du 1er janvier 2022. Son décret d'application est paru la veille de cette échéance après une consultation publique qui s'est déroulée en octobre et n'a pas donné lieu à des modifications notables.

C'est donc désormais l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui a la compétence pour évaluer les utilisations disséminées d'OGM. L'évaluation des utilisations confinées des OGM est, quant à elle, confiée à un comité d'expertise placé auprès du ministre chargé de la Recherche. « Même si ce Haut Conseil avait un fonctionnement chaotique, il a été pendant dix ans le seul espace où il était possible de discuter de l'introduction des OGM, quel que soit le secteur concerné, agriculture, médecine, recherche, etc. Sa suppression élimine cette possibilité de discussion et de confrontation. Elle élimine également la seule instance de réflexion globale sur les OGM en France », pointe une contribution à la consultation publique.

Le décret simplifie, par ailleurs, la procédure applicable aux utilisations confinées d'OGM de classe 1, c'est-à-dire de risque nul ou négligeable. La déclaration de ces utilisations aux pouvoirs publics n'est plus nécessaire dès lors qu'elles se déroulent dans une installation déjà agréée par le ministère de la Recherche et qu'un dossier d'évaluation du risque est tenu à la disposition des autorités.

Cette simplification n'est toutefois pas applicable aux essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d'OGM. Pour ceux-ci, le responsable de l'utilisation n'est pas l'exploitant de l'installation, mais le promoteur de la recherche. Le décret prévoit aussi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) devient, à compter du 1er juin 2022, l'autorité compétente en matière d'utilisation d'OGM dans le cadre d'essais cliniques, en lieu et place du ministre chargé de la Recherche. L'ANSM étant également chargée de délivrer l'autorisation des essais cliniques relevant du Code de la santé publique, cela permet de se référer à un interlocuteur unique, explique le ministère de la Transition écologique.

Réactions2 réactions à cet article

 

"C'est donc désormais l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui a la compétence pour évaluer les utilisations disséminées d'OGM." : la compétence juridique, certes, mais en a-t-elle réellement l'ambition et cela au bénéfice de l'intérêt général ? Son manque d'entrain (doux euphémisme !) pour assurer une évaluation neutre et globale des impacts sanitaires et environnementaux des pesticides ne plaide en effet jusqu'à présent guère en sa faveur, c'est le moins que l'on puisse dire.
A moins que, justement, afin de ne pas froisser les habituelles et tonitruantes susceptibilités syndicales agricoles et dégrader des intérêts financiers déjà contrariés par le refus du citoyen français vis-à-vis des OGM, c'est l'angle de vision jusqu'à présent très pro agrochimie de l'ANSES qui a été décisif en haut lieu pour la retenir...

Pégase | 05 janvier 2022 à 08h43
 
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L'ANSES, cher Pégase, n'est pas une agence partisane comme l'ADEME, qui abrite nombre de militants recalés du suffrage universel (j'en connais). On peut le regretter mais son job est de réaliser l'analyse des risques des produits avec des panels d'experts scientifiques (qui ne sont pas des militants écolos mais qui sont tout aussi respectables).
Dans toute analyse du risque, il y a:
- Le citoyen (vous et moi, mais aussi des gens qui développent des produits souvent utiles même si vous les diabolisez quand ce sont des méchants industriels ou agriculteurs).
- Le gestionnaire (notre administration pas toujours très courageuse) qui doit décider d'autoriser, de restreindre ou d'interdire. Il imposera sa décision au citoyen.
- L'expert qui analyse le risque et délivre ses conclusions et recommandations pour éclairer la décision du gestionnaire.
L'ANSES est dans le rôle de l'expert.
Ici, j'ai bien peur que le gestionnaire se cache derrière l'expert pour ne pas prendre pleinement ses responsabilités, faisant de l'agence à la fois un expert et un gestionnaire, ce qui ne tient pas debout. Elle sera d'autant plus perméable à vos critiques dès que vous ne serez pas d'accord avec elle, cette pauvre ANSES...
Allez, bonne année tout de même. Santé et réussite.

Albatros | 20 janvier 2022 à 15h12
 
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