Sur ses sites de Saclay, Cadarache et Fontenay-aux-Roses, le CEA devra procéder à une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) avant le prochain réexamen périodique de sûreté, au plus tard avant 2020, indique l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dans une décision publiée le 4 décembre (1) . Seules les installations Agate et Magenta, sur le site de Cadarache, devront respecter des échéances plus courtes, respectivement début 2014 et fin 2018.

"A l'issue de son évaluation, l'exploitant fera part à l'ASN de son avis sur la mise en place d'un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles renforcées, (…) ; le cas échéant, il en précisera les éléments constitutifs et les exigences associées. L'évaluation portera sur l'installation telle que construite et exploitée durant l'année précédant la date de remise du rapport. Pour les installations en construction ou en projet, l'évaluation portera sur la conception telle que prévue et autorisée", précise l'ASN.

Pour rappel, les installations nucléaires prioritaires devaient réaliser leur évaluation complémentaire de sûreté post Fukushima avant septembre 2011 ou septembre 2012. Celles-ci ont abouti à 900 prescriptions, à mettre en oeuvre avant 2018. L'ASN lance donc désormais les ECS pour les installations présentant un caractère moins prioritaire.