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Evaluation environnementale : le CGDD publie un guide d'aide à la définition des mesures ERC

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°378 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°378
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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide d'aide à la définition des mesures "éviter, réduire et compenser" (ERC). Cette séquence est "le fil conducteur de l'intégration de l'environnement dans les projets, plans et programmes", rappelle Laurence Monnoyer-Smith, qui dirige le commissariat.

Ce guide s'adresse aux services de l'Etat, aux maîtres d'ouvrages et bureaux d'études. Il doit permettre de les aider à concevoir et catégoriser les mesures d'évitement, de réduction et de compensation, mais aussi d'accompagnement. "L'objectif est notamment d'être plus précis dans la définition des mesures et la rédaction des actes d'autorisation en vue de pouvoir mettre en place un suivi efficace de leur mise en œuvre", indiquent les rédacteurs du document.

Le maître d'ouvrage pourra mobiliser la classification proposée par le guide pour concevoir son projet. Mais, ce document "ne contraint en rien les choix de mesures et a été conçu de manière à ne pas brider les innovations", tient à préciser le CGDD. Le guide prend d'ailleurs en compte l'avancée des connaissances scientifiques sur le sujet et sera actualisé en fonction des retours d'expérience, précise ce dernier.

Mise en oeuvre hétérogène

La séquence ERC doit être mise en oeuvre dans différentes procédures : évaluations environnementales des plans, programmes et projets, études d'impact, autorisations environnementales. Le document précise à ce dernier titre l'articulation de la séquence ERC avec les arrêtés de prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) ou aux installations relevant de la loi sur l'eau (Iota). Le guide ne traite en revanche pas de la compensation forestière ni de la compensation agricole prévues par la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014.

Le guide s'inscrit dans le prolongement de la doctrine nationale publiée en 2012 et des lignes directrices publiées l'année suivante par le même CGDD. Malgré ces deux référentiels, le niveau d'appréhension de ce que représente concrètement la séquence demeure encore hétérogène, pointe le Commissariat. La séquence ERC est pourtant inscrite dans la loi depuis 1976. Mais elle a été renforcée par la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée en août 2016.

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