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Le formulaire de demande d'éco-prêt à taux zéro évolue

Bâtiment  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Par un arrêté publié le 21 décembre 2019, le ministère de la Transition écologique met à jour le formulaire type de demande d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s'agit plus précisément du « Formulaire type entreprise individuelle action métropole ». La nouvelle version est plus précise envers les sous-traitants qu'une entreprise peut solliciter pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le formulaire est également mis à jour sur les travaux éligibles. Les travaux d'isolation des planchers bas sont désormais inclus. Le formulaire reprend donc tous les travaux qui permettent d'obtenir un éco-PTZ : isolation thermique de la surface de la toiture, de la surface des murs, des parois vitrées, modification des systèmes de production d'eau chaude, équipements de chauffage utilisant des sources renouvelables.

Pour rappel, les conditions d'octroi de l'éco-PTZ ont été simplifiées en 2019. La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions des propriétaires (bailleurs ou occupants) et des copropriétaires, pour bénéficier de l'éco-PTZ, jusqu'au 31 décembre 2021. Depuis le 1er mars 2019, il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour solliciter l'éco-PTZ : une seule opération de travaux de rénovation énergétique suffit. Le 1er juillet 2019, le prêt a été étendu à tous les logements construits depuis plus de deux ans. Les logements construits avant le 1er janvier 1990 étaient, jusqu'ici, les seuls concernés. La durée d'emprunt a également été uniformisée à 15 ans en juillet.

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