Mercredi 4 juillet, le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie a publié un guide de l'achat public de véhicules de transport routier.
"Ce guide à caractère juridique s'inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national", explique le CGDD, précisant qu'il vise à appliquer la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Au titre de cette directive, transposée en droit français par trois textes publiés en 2011, les Etats membres de l'Union européenne doivent appliquer une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales lors de l'achat de véhicule de transport routier.
Le guide précise tout d'abord la portée de l'obligation, c'est-à-dire la nature des incidences à prendre en compte et l'étendue du champ d'application, expliquent les services du ministère. Il présente ensuite les différentes modalités possibles de mise à œuvre de cette obligation et les compare les unes aux autres. Cette comparaison "[tient] compte du fait que les moyens d'évaluation des incidences à la disposition des acheteurs publics ne sont pas les mêmes selon le type d'incidences et selon le type de véhicules". Enfin, il présente la méthode de monétarisation et l'illustre par des exemples.
