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Transport de matières dangereuses : comment gagner en souplesse en appliquant l'exemption partielle 1.1.3.6 ?

Bertrand Roudaut, Consultant-Formateur spécialisé sur la règlementation ADR, revient sur les conditions particulières qui permettent d'appliquer certaines exemptions dans le domaine de l'expédition de matières dangereuses, comme par exemple, l'exemption partielle du 1.1.3.6.

Avis d'expert  |  Transport  |    |  Actu-Environnement.com

Les contraintes liées à l'application de la réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses (ADR) sont nombreuses… et coûteuses. Pour faciliter certaines expéditions, le législateur propose des exemptions partielles qui permettent aux différents intervenants (expéditeur, chargeur, transporteur…) de diminuer les contraintes et ainsi faciliter les expéditions tout en respectant la réglementation.

Une des principales exemptions partielles qui présente un intérêt certain pour les expéditions de matières dangereuses en colis est celle du 1.1.3.6. Cette disposition vise les quantités transportées par unité de transport. A noter qu'elle est uniquement applicable pour le transport de marchandises conditionnées en colis pour un transport terrestre. C'est une quantité maximum à ne pas dépasser dans une unité de transport (véhicule). La quantité autorisée à l'intérieur d'un véhicule sera variable en fonction de la dangerosité de la matière ou du déchet.

Quel intérêt à appliquer l‘exemption du 1.1.3.6 ?

L'attrait principal de cette exemption est qu'elle permet de faciliter les expéditions et parfois d'en diminuer le coût. Voici les principaux points qui ne seront pas à appliquer si le chapitre 1.1.3.6 de l'ADR est respecté :

  • L'obligation de déclarer un conseiller sécurité en préfecture (dans la plupart des cas),
  • Le placardage du véhicule,
  • Le certificat de formation de base ADR pour le chauffeur,
  • Les consignes écrites,
  • Les équipements divers (seul l'extincteur de 2kg est obligatoire),
  • L'interdiction de circulation sur les routes interdites aux marchandises dangereuses,
  • Les mesures spécifiques de sûreté.

Définir la quantité autorisée par véhicule

Chaque produit dangereux (n° ONU) est affecté à une catégorie (colonne 15 du tableau A de l'ADR).Il en existe 5 qui définissent une quantité maximum autorisée dans un véhicule :

  • Catégorie 0 = interdit
  • Catégorie 1 = 20 litres ou kg (50 kg pour certains produits)
  • Catégorie 2 = 333 litres ou kg
  • Catégorie 3 = 1000 litres ou kg
  • Catégorie 4 = illimité (concerne aussi les emballages vides non nettoyés ayant contenu un produit classé dans les catégories 1. 2 ou 3)

Si le chargement concerne des matières différentes mais de même catégorie, il convient de respecter la même quantité maximum que celle autorisée ci-dessus. Par exemple : il est possible de transporter 200 litres d'acétone UN1090 catégorie 2 et 100 litres de pesticide liquide toxique UN2902 groupe d'emballage II de catégorie 2 dans un même véhicule en restant sous le 1.1.3.6. (200+100 < 333).

En revanche si le chargement concerne des matières différentes et de catégories différentes, on affecte un coefficient à chaque catégorie. Le résultat ne doit pas dépasser le seuil de « 1000 » au total dans un même véhicule.

  • Catégorie 1 = coefficient 50 (20 pour certains produits)
  • Catégorie 2 = coefficient 3
  • Catégorie 3 = coefficient 1

Par exemple, il est possible de transporter 100 litres d'acétone, UN1090 catégorie 2 (coefficient 3) et 600 kg de matière dangereuses pour l'environnement, UN3077 catégorie 3 (coefficient 1) dans un véhicule en restant sous le 1.1.3.6. En effet, le total avec coefficient est inférieur à « 1000 » (100x3 + 600x1 < 1000).

L'exemption du 1.1.3.6 présente donc un réel intérêt pour les expéditeurs occasionnels de marchandises dangereuses et de déchets dangereux ainsi que pour les expéditeurs de petites quantités. L'exemption n'affranchi toutefois pas de certaines dispositions comme notamment, le respect des instructions d'emballages des matières, le marquage et l'étiquetage des colis, la formation du personnel, la déclaration de marchandises dangereuses.

Enfin, on insistera sur le fait il ne faut pas omettre qu'il s'agit d'une exemption partielle applicable sous certaines conditions qu'il convient de respecter strictement au risque de voir son expédition reclassée en pleine application.

Avis d'expert proposé par Bertrand Roudaut, Consultant-Formateur de la société SOEC spécialisé dans les règlementations liées aux expéditions et au transport de marchandises dangereuses.

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