Le 29 novembre, sont parus au Journal officiel deux décrets permettant d'étendre l'expérimentation « Oui Pub » à trois collectivités territoriales supplémentaires : Troyes Champagne Métropole (Aube), le syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec) et la communauté urbaine de Dunkerque-Grand Littoral (Nord).
Le premier décret modifie celui de mai 2022 qui lançait l'expérimentation du dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence de la mention « Oui Pub » sur la boîte aux lettres. Il ajoute au texte initial le calendrier de déploiement de cette deuxième vague : la phase d'information des parties prenantes débutera le 1er décembre 2022 et l'interdiction de distribution à domicile d'imprimés publicitaires démarrera le 2 février 2023.
Le second décret élargit la liste des villes concernées par l'expérimentation. La métropole troyenne, la Corse et la communauté dunkerquoise rejoignent les 13 premières collectivités sélectionnées, fin 2021, après un appel à candidatures. Cette première vague a démarré en septembre dernier avec le lancement effectif de l'expérimentation. Elle regroupe notamment les collectivités de Grenoble (Isère), Bordeaux (Gironde) et Nancy (Meurthe-et-Moselle), ainsi que les syndicats chargés de la valorisation des déchets ménagers dans les Alpes-Maritimes (Univalom) et dans l'Ardèche et la Drome (Sytrad).
Gaspillage publicitaire : l'expérimentation « Oui Pub » est lancée (article paru le 03/05/2022) L'expérimentation « Oui Pub », inscrite dans l'article 21 de la loi Climat et résilience, débutera le 1er septembre 2022. Deux décrets, parus le 2 mai au Journal officiel, en fixent les modalités et les collectivités participantes.
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Le ministère de l'Écologie lance l'expérimentation « Oui Pub » avec un appel à candidatures (article paru le 29/09/2021) Ce mercredi 29 septembre, le ministère de la Transition écologique lance l'appel à candidatures relatif à l'expérimentation « Oui Pub ». Cette dernière vise à interdire la distribution de publicité... Lire la news
Décret du 28/11/2022 (2022-1478) Décret n° 2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») En savoir plus
Décret du 28/11/2022 (2022-1479) Décret n° 2022-1479 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») En savoir plusArticle publié le 30 novembre 2022