La loi climat-énergie de 2019 a créé un nouveau dispositif d'expérimentation pour des technologies ou services innovants en faveur de la transition énergétique, appelé « bac à sable ». Sous certaines conditions, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou l'autorité administrative peuvent « octroyer des dérogations temporaires aux porteurs de projets leur permettant de déroger aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux et installations ». Ce dispositif...
Article publié le 25 novembre 2020