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Charte de l'ouverture de l'expertise à la société : deux nouveaux signataires

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

L'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Cemagref) et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) ont signé le 9 septembre une charte de l'ouverture de l'expertise à la société, ''réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d'expertise et de recherche''. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont déjà signé cette charte.

L'article 52 de la loi Grenelle 1 prévoit que l' ''expertise publique en matière d'environnement et de développement durable et l'alerte environnementale seront réorganisées dans un cadre national multidisciplinaire et pluraliste, associant toutes les parties prenantes concernées''. Outre, les associations agréées, de nouveaux acteurs pourront saisir ces établissements pour une expertise. Une mission sur l'expertise a été mise en place en février 2010 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET). Celle-ci préconisait dans un rapport remis en février 2011 que ''les organismes d'expertise prennent en compte la demande de nos concitoyens de davantage de transparence et de capacité d'expression ; ils codifient leurs déontologies et développent un ensemble de « bonnes pratiques » destinées à donner des bases robustes pour l'utilisation des expertises dans la préparation d'un règlement, l'autorisation d'un équipement, la mise en fabrication d'un produit...''.

La charte sur l'ouverture de l'expertise à la société engage ''les signataires à accroître l'ouverture et la transparence de leurs travaux et méthodes, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent, et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société dans les processus d'évaluation des risques'', expliquent les signataires dans un communiqué.

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