Par un arrêté du 4 avril 2014, le ministère de l'Ecologie a modifié l'arrêté du 9 octobre 2008 prévoyant la nature des informations que les exploitants nucléaires ont à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le texte "précise et clarifie" le type d'informations à transmettre à l'agence, afin de mettre en place l'inventaire national des matières et déchets radioactifs, à réaliser dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

La description des déchets présents sur le site, ainsi que celle des déchets prévisionnels doit dorénavant préciser le pourcentage de déchets issus des "opérations de cessation définitive d'exploitation, de mise à l'arrêt de démantèlement", celui de "déchets issus des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens", et celui de "déchets de fonctionnement".

Les exploitants nucléaires devront également opérer une distinction plus fine entre les différents types de déchets lors de la déclaration à l'Andra. Alors qu'auparavant, les "matières radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée pour ses propriétés radioactives, fertiles, fissiles ou fusibles" étaient réparties en 15 catégories de déchets, le nouvel arrêté en compte 26.

Par ailleurs, le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR est remplacé par l'annexe I "classification des déchets radioactifs" et II "secteur économique" de l'arrêté du 4 avril 2014.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 avril 2014. Néanmoins, les mesures concernant la description des déchets présents sur les sites n'entreront en vigueur que d'ici deux ans.