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Exploitation illégale de décharge : la Cour de cassation confirme la condamnation des filiales de Pizzorno

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le 21 octobre les pourvois des filiales du groupe Pizzorno Environnement - Société moderne d'assainissement (SMA) et Société varoise de traitement des déchets (Sovatram) – condamnées en appel pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes à Bagnols-en-Forêt (Var).

Entre 2004 et 2007 et dans le courant de 2009, plus de 80.000 tonnes de mâchefers issus de l'incinérateur d'Antibes ont été déversées dans cette décharge.

Les deux filiales avaient formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue le 10 juin 2013, qui avait confirmé leur condamnation par le tribunal correctionnel de Draguignan en décembre 2011. La cour d'appel avait alourdi le montant des "623 amendes" infligées à la société SMA "coupable de la contravention d'exploitation d'une installation classée sans respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation" pour un total de 747.600 euros. Sovatram a quant à elle écopé d'une amende de 50.000 euros, pour "délit de faux en écriture" en établissant des factures pour des matériaux "non spécifiés ou spécifiés de manière inexacte".

Selon l'AFP, ces dépôts illégaux auraient occasionné une pollution des eaux environnantes et souterraines évaluée à 200 m3 en 2009. Mais la cour d'appel a considéré qu'"il n'y avait pas de faits suffisants pour établir l'existence d'une pollution". La Cour de cassation a confirmé la relaxe en appel du groupe Pizzorno Environnement et de ses filiales concernant le délit de pollution.

La cour d'appel "a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice né de la commission des infractions et les débours exposés", a estimé la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Réactions2 réactions à cet article

 

800 000 euros d'amende pour le stockage illégal de 80 000 tonnes de mâchefer dont le coût de mise en décharge est de 40 à 60 euros : Pizzorno doit bien rigoler de ne payer une amende qui ne représente que 20 % du "chiffre d'affaire" de cette opération illégale

robin81 | 05 novembre 2014 à 09h50
 
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Je trouve plutôt que l'amende est copieuse et qu'ils doivent la "sentir passer" : si leur marge était de 20%, ils n'en ont plus ... stockage à prix coûtant + les suites légales + les inévitables mises aux normes + réputation ...

Pfiouuu | 05 novembre 2014 à 10h54
 
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