La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le 21 octobre les pourvois des filiales (1) du groupe Pizzorno Environnement - Société moderne d'assainissement (SMA) et Société varoise de traitement des déchets (Sovatram) – condamnées en appel pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes à Bagnols-en-Forêt (Var).
Entre 2004 et 2007 et dans le courant de 2009, plus de 80.000 tonnes de mâchefers issus de l'incinérateur d'Antibes ont été déversées dans cette décharge.
Les deux filiales avaient formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue le 10 juin 2013, qui avait confirmé leur condamnation par le tribunal correctionnel de Draguignan en décembre 2011. La cour d'appel avait alourdi le montant des "623 amendes" infligées à la société SMA "coupable de la contravention d'exploitation d'une installation classée sans respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation" pour un total de 747.600 euros. Sovatram a quant à elle écopé d'une amende de 50.000 euros, pour "délit de faux en écriture" en établissant des factures pour des matériaux "non spécifiés ou spécifiés de manière inexacte".
Selon l'AFP, ces dépôts illégaux auraient occasionné une pollution des eaux environnantes et souterraines évaluée à 200 m3 en 2009. Mais la cour d'appel a considéré qu'"il n'y avait pas de faits suffisants pour établir l'existence d'une pollution". La Cour de cassation a confirmé la relaxe en appel du groupe Pizzorno Environnement et de ses filiales concernant le délit de pollution.
La cour d'appel "a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice né de la commission des infractions et les débours exposés", a estimé la chambre criminelle de la Cour de cassation.
