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Une note technique précise les procédures à mener en fin d'exploitation minière

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Préciser la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers, de transfert des installations hydrauliques et de prévention et surveillance des risques miniers résiduels. Tel est l'objet de la note technique que les ministres chargés de l'écologie et de l'économie ont adressée le 6 juillet aux services déconcentrés de l'Etat.

La note, qui abroge une circulaire du 27 mai 2008 jusque là applicable, propose un synoptique de la procédure d'arrêt des travaux miniers ainsi qu'un synoptique d'un transfert d'une installation hydraulique.

Elle précise la mise en œuvre des articles L. 163-1 et suivants du code minier relatifs à l'arrêt des travaux, des articles L. 174-1 et suivants sur la prévention des risques, ainsi que les articles 43 à 50 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'arrêt définitif des travaux miniers.

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