La réunion du conseil de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s'est terminée le 11 novembre dernier. Il était question des négociations concernant le projet de règlement sur les futures licences d'exploitation minière dans les grands fonds marins face à la menace de l'industrie minière de commencer une « exploitation sauvage » en juillet 2023. En effet, l'exploitation n'est actuellement pas autorisée, « mais elle pourrait l'être dès juillet 2023, même en l'absence de réglementation minière, à la suite de l'utilisation d'une faille juridique par la société minière The Metals Company », précise Greenpeace France dans un communiqué de presse.

Les débats se sont concentrés sur l'adoption d'un Code minier, qui permettrait aux pays d'obtenir des licences d'exploitation minière. S'affrontent notamment les parties souhaitant interdire toute exploitation tant que les connaissances scientifiques sur les fonds marins ne sont pas suffisantes, en application du principe de précaution, et celles soutenant, au contraire, l'adoption d'une réglementation permettant de commencer à exploiter au plus vite.

À ce sujet, Emmanuel Macron s'est finalement prononcé, après un positionnement ambigu, en faveur de « l'interdiction de toute exploitation des grands fonds marins » lors de son discours d'ouverture de la COP 27, le 7 novembre dernier, engageant ainsi la France aux côtés d'autres pays.

Durant la réunion, de sérieux doutes ont été émis quant à la capacité de l'AIFM à réguler efficacement cette nouvelle industrie potentiellement dangereuse et destructrice, sachant que, selon une coalition de plus de 100 ONG (Deep Sea Conservation Coalition, DSCC), des violations répétées de l'interdiction d'exploitation auraient déjà eu lieu pendant les phases d'exploration des fonds marins. De nombreuses parties prenantes se sont également insurgées face à l'approbation récente par l'AIFM d'une exploitation minière expérimentale de nodules polymétalliques dans la zone de Clarion-Clipperton par une société minière canadienne.

L'AIFM paraît ainsi « catalyser la ruée vers l'exploitation des profondeurs (…) », selon Durran Currie, conseiller juridique de la DSCC.

L'Autorité se réunira à nouveau en mars, puis en juillet 2023. « Ces dates sont cruciales », assure François Chartier, chargé de campagne océans pour Greenpeace France, car « les pays en faveur de l'exploitation minière et les industriels vont tout faire pour pousser au déploiement de cette industrie, détruisant au passage une biodiversité exceptionnelle et risquant d'aggraver le dérèglement climatique ».