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Agriculture : vers une certification collective de la haute valeur environnementale

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 17 novembre prochain un projet de décret visant à modifier le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles.

"La certification environnementale des exploitations agricoles est un dispositif opérationnel depuis février 2012. Depuis cette date, le retour d'expérience montre que l'engagement des agriculteurs dans le dispositif est beaucoup plus efficace lorsque les agriculteurs sont accompagnés par une structure collective (coopérative, syndicat, collectivité territoriale...)", explique le ministère.

Ce dernier prévoit par conséquent de modifier le code rural afin de permettre que la certification des exploitations en "haute valeur environnementale" (HVE) puisse se faire dans un cadre collectif. "Les indicateurs de performance environnementale sont toujours calculés au niveau de l'exploitation agricole", précise toutefois le ministère.

La certification HVE constitue le plus haut niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles créée par le décret du 20 juin 2011. L'efficacité du dispositif avait été mise en doute tant par des syndicats agricoles que par des associations de protection de l'environnement qui avaient pointé son faible caractère incitatif et la difficulté à valoriser la certification.

On notera par ailleurs que le projet de décret soumis à consultation prévoit d'adapter les dispositions du code rural portant sur la conditionnalité et le système de conseil agricole au règlement européen du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (PAC).

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