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Actu-Environnement

Stockage d'explosifs : l'obligation de contrôle périodique avancée

Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté, publié le 7 avril au Journal officiel avance l'échéance du premier contrôle périodique des stockages d'explosifs. Cette obligation concerne les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Celles de ces installations qui ont été mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2009 devaient procéder au premier contrôle périodique avant le 30 juin 2013 ou le 30 juin 2014. Ces échéances sont avancées au 1er janvier 2013.

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