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Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Un avis du ministère de l'Ecologie à l'attention des exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux a été publié au Journal officiel. Il fait suite à la récente modification du règlement 689/2008, dit « règlement PIC ».

Il précise que l'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : 1,3-dichloropropène ; azinphos-méthyl ; benfuracarbe ; cadusafos ; carbofuran ; carbosulfan ; diazinon ; dichlorvos ; diuron ; fénarimol ; fénitrothion ; haloxyfop-R (Ester méthylique de haloxyfop-P) ; méthamidophos ; méthomyl ; paraquat ; procymidone ; tolylfluanide ; trifluraline et vinclozoline.

L'attention des exportateurs et des importateurs est appelée sur le fait que cette annexe est régulièrement actualisée (en moyenne une fois par an). Selon les parties (1, 2 ou 3) de l'annexe I dans lesquelles une substance est listée, des règles précises en matière d'exportation et d'importation doivent être suivies.

Notamment pour toute exportation d'une substance listée à l'annexe I du règlement 689/2008, une notification d'exportation doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM. Un enregistrement préalable doit être fait auprès du bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie.
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Avis du 30/01/2010 - DEVP1001828V

Réactions1 réaction à cet article

ouf c'est le début mais

que va t'on faire de tout ce qui est programmé comme pollution à venir de nos sols cultivables avec l'arrivée d'un "kompost" pollué déclaré conforme à la norme franco française issu du TMB trimécanobiologique?
( poubelles brutes triées criblées mais non retraitées, malaxées avec des déchets verts.)
Le résultats: les polluants du plastique tels que le phtalate; PFAO, bisphénol A, des médicaments, des pesticides et autres toxiques chimiques se retrouvent dans nos assiettes , invisibles et non détectés par la fameuse norme ! Et les colloques de médecins s'alertent de la recrudescence des maladies dites de civilisation ( cancers, SEP auto-immunes.Le jeudi 18 février Carnets de Campagne à France inter à 12h30 interwiev enfin un militant vendéen anti TMB trimécanobiologique: (cher, polluant et inutile). Messieurs les élus encore un effort stoppez ces projets de pollution chimique d'envergure de nos terres et de nos santé . je sais que cela paraît fou ou non crédible ..50 TMB prévus en France et peut-être déclarés déjà hors service ( à 25 millions d'euros l'usine !)par une directive européenne plus respectueuse des citoyens! arrivera t-elle à temps ..car pour dépolluer ! bonjour ! La faculté de médecine s'alerte de la recrudescence de maladies dites de civilisation..c'est étrange !
martine


santé en danger

marthe | 11 février 2010 à 18h31 Signaler un contenu inapproprié

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