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Le régime d'exportation de déchets précisé pour plusieurs pays

Déchets  |    |  WK-hsqe.fr
Plusieurs Etats viennent de préciser les types de déchets qu'ils acceptent en provenance de l'Union européenne et les procédures de contrôle qu'ils appliquent.

Le Liberia a confirmé à la Commission européenne que certains déchets pouvaient être exportés de l'Union européenne vers son territoire afin d'être valorisés. Il a également précisé la procédure de contrôle applicable.

La Commission a également reçu de plus amples informations d'Andorre, de la Chine, de la Croatie et de l'Inde sur le régime que ces Etats souhaitent voir appliquer aux importations sur leur territoire de déchets en provenance de l'Union européenne.

Suivant les Etats, le régime applicable aux types de déchets visés peut être une interdiction, une procédure de notification et de consentement écrits préalables, une absence de contrôle ou des procédures de contrôle spécifiques mises en œuvre par ces pays. Dans tous les cas, les déchets exportés ne peuvent être destinés qu'à la valorisation.

Ces précisions sont apportées par un règlement de la Commission qui vient modifier le règlement 1418/2007 relatif à l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE.
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Réactions1 réaction à cet article

 
Le pays où la main d'oeuvre est moins chère...

Bonne décision de limiter l'exportation à la valorisation. Dommage toutefois que nous ne soyons pas capable de développer des filières de valorisation locales sous prétexte de l’éternel problème du coût de la main d'oeuvre. Le coût financier peut être meilleur mais qu'en est t'il du bilan environnemental et sociétal ? (consommation de ressources fossiles pour le transport, bilan carbone, conditions de travail,...)
Attention aux dérives: l'incinération est considérée dans la plupart des cas comme de la "valorisation" énergétique... Définir à minima des critères de performance !

solvin | 05 octobre 2010 à 09h38
 
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