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Actu-Environnement

Exportation de déchets : le Conseil de l'Union européenne valide le projet de règlement

Déchets  |    |  F. Gouty

Le 24 mai, le Conseil de l'Union européenne a confirmé sa position sur la proposition de règlement de la Commission européenne relative à une interdiction progressive de l'exportation des déchets. Déjà validé en janvier dernier par le Parlement européen, le projet de texte ambitionne de réduire les problèmes environnementaux liés à la gestion des déchets dans des pays tiers, comme l'entendait le Pacte vert européen. Le Conseil et le Parlement vont désormais engager des négociations afin de s'accorder sur une version définitive du règlement.

En accord avec les principales dispositions introduites par la Commission et soutenues par le Parlement, le Conseil a néanmoins ajouté ou modifié quelques volets. Il souhaite par exemple concéder des « délais plus réalistes » et réduire « le poids administratif » des procédures de notification des transferts entre États membres de l'Union européenne. S'agissant de l'exportation de déchets en dehors de l'Europe, le Conseil préfère laisser aux entreprises trois ans entre l'adoption du règlement et son application. Par ailleurs, il envisage d'autoriser la Commission européenne à fixer elle-même les critères distinguant les produits étant considérés comme déchets ou biens destinés au réemploi.

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