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Exportation de déchets : les détails de la déclaration des éco-organismes sont fixés

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 septembre, fixe le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés. L'essentiel des informations demandées concerne la nature des déchets et l'ensemble des établissements et intermédiaires intervenant dans leur transfert.

Ce texte est pris en application d'un décret de décembre 2020 qui prévoit notamment que les éco-organismes adressent, par voie électronique, au ministère de la Transition écologique des informations relatives aux déchets exportés.

Cette déclaration, qui devra être faite deux fois par an, est réalisée « par lot, ou par transfert transfrontalier de déchets », précise l'arrêté. Un lot de déchets est défini comme un ensemble de déchets dont les informations constitutives de la déclaration sont identiques (à l'exception des quantités, des numéros de notification et numéros de saisie du document règlementaire européen, et des dates de transfert).

Les éléments à déclarer concernent trois aspects. Le premier a trait à la nature des déchets exportés : dénomination usuelle des déchets ; codes règlementaires des déchets ; indication de la présence de polluants organiques persistants (POP) ; filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dont relèvent les déchets ; quantité de déchets.

La déclaration précise ensuite l'origine, ainsi que les modalités de gestion et de transport des déchets. Ces informations concernent notamment l'établissement d'où sont expédiés les déchets, le courtier ou le négociant qui intervient (le cas échéant), ainsi que les détails sur le transfert (dates et documents réglementaires).

Enfin, les éco-organismes doivent renseigner l'opération de traitement qui est réalisée. Pour cela, ils devront donner des renseignements sur le premier établissement dans lequel les déchets ont été réceptionnés, sur les établissements intermédiaires assurant la gestion et sur celui effectuant le traitement final. L'information concernant l'établissement effectuant le traitement final des déchets est plus complète (notamment au regard des opérations effectuées).

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