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Actu-Environnement

Exportation de produits chimiques : 22 produits supplémentaires à notifier

Risques  |    |  L. Radisson

À compter du 1er juillet prochain, les exportateurs de produits chimiques seront tenus de notifier 22 produits supplémentaires et se verront interdire l'exportation de quatre autres (1) . Ces nouvelles exigences résultent d'un règlement de la Commission publié, le 20 avril dernier, au Journal officiel de l'UE.

Les 22 produits à notifier, en plus de ceux déjà visés par le règlement du 4 juillet 2012 relatif aux exportations et importations de produits dangereux, dit règlement PIC, sont quinze pesticides (2) et sept produits chimiques industriels (3) , dont toutes les substances contenant du benzène à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids. « En plus de la notification d'exportation, la plupart de ces produits chimiques nécessiteront également un consentement explicite du pays importateur avant que les exportations puissent avoir lieu », explique l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). De plus, cinq produits qui n'étaient auparavant soumis qu'à une notification d'exportation nécessiteront désormais un consentement explicite en sus.

L'outil informatique ePIC (4) , qui permet de mettre en œuvre les obligations imposées par le règlement, a été mis à jour et les entreprises peuvent déjà commencer à notifier leurs exportations, informe l'Echa.

1. Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA dans les mousses anti-incendie ; pentachlorophénol et ses sels et esters ; acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle ; articles contenant des concentrations en éther de tétra, penta, hexa ou heptabromodiphényle de 0,1 % ou plus en poids.2. Bénalaxyl, bêta-cyfluthrine, bromoxynil, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, fénamiphos, mancozèbe, méthiocarbe, thiaclopride, thiophanate-méthyl, époxiconazole, mécoprop, bifenthrine, empenthrine, etc.3. 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) ; 4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA) ; mercure ; plomb ; benzène ; bis(pentabromophényl)éther (décaBDE) ; acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.4. Accéder à l'outil ePIC
https://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/epic

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