La ministre de la Fonction publique a signé le 18 août une circulaire qui fait le point sur les modalités de suivi médical post professionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

L'instruction présente les différents points du dispositif : champ d'application, information des agents exposés sur l'existence de ce droit, information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), traçabilité des expositions, délivrance d'une attestation d'exposition (dont un modèle figure en annexe), nature et prise en charge du suivi médical, cas particulier des expositions à l'amiante, etc.

Les maladies liées aux expositions à des substances CMR peuvent se déclarer à l'issue d'un long délai de latence, qui peut aller de dix à cinquante ans, rappelle le ministère de la Fonction publique. Or, ajoute-t-il, les fonctionnaires ne bénéficient plus, après la cessation de leur activité professionnelle, de la surveillance effectuée par le médecin de prévention. D'où la mise en place en 2009 d'un droit au suivi médical post professionnel des agents ayant été exposés à de telles substances.

"Ce suivi médical consiste en des examens médicaux, ayant pour objet de dépister les potentielles maladies liées à une exposition à une substance cancérogène, résume la circulaire. Ce suivi est pris en charge financièrement par l'Administration. Il fait suite à la surveillance médicale exercée au cours de la vie professionnelle des agents".

Cette nouvelle circulaire, qui abroge celle du 18 mai 2010 jusque là applicable, décrit les modalités de mise en œuvre de ce droit ouvert par le décret du 11 décembre 2009 (1) . Dans un premier temps, le dispositif n'avait été mis en place que pour les seules expositions à l'amiante. Il a été étendu, à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, à l'ensemble des expositions à des substances CMR par un décret du 20 mai 2015.