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Exposition aux pesticides : la responsabilité de Monsanto confirmée en appel

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

La Cour d'appel de Lyon confirme la responsabilité de l'industriel Monsanto dans la maladie professionnelle d'un agriculteur. En février 2012, la société a été reconnue responsable de l'intoxication de Paul François, un céréalier charentais, atteint de troubles neurologiques depuis l'inhalation accidentelle de vapeur de Lasso, un désherbant du maïs autorisé en France pendant 40 ans mais désormais retiré du marché. "C'est un grand soulagement pour Paul François et pour ses proches de voir que ces huit années de combat et de détermination ont payé. Il espère que cette condamnation ouvrira la voie à d'autres procédures permettant de briser la loi du silence dans le milieu agricole quant à l'impact des pesticides sur la santé des agriculteurs", commente l'association Phyto-victimes.

De son côté Monsanto estime que "cette décision est contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France et est contredite par les éléments de preuves fournis par le plaignant". L'entreprise précise que les experts médicaux nommés par le TGI de Lyon n'ont retenu aucun lien de causalité entre l'exposition accidentelle "alléguée" et les préjudices "allégués" par l'agriculteur.

Monsanto se dit "confiant" dans la qualité de ses produits. "Le produit désherbant Lasso et son étiquetage ont d'ailleurs été approuvés conformément à la réglementation française et européenne avant leur mise sur le marché pendant 40 ans", rappelle l'entreprise qui réfléchit à se pourvoir en cassation. Si la cour de cassation rejette le pourvoi de la société, les dommages et intérêts décidés en Cour d'appel seront confirmés, une première en France dans ce type d'affaire.

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