Une ordonnance, publiée vendredi 8 avril, renforce les moyens d'intervention des inspecteurs et contrôleurs du travail en cas d'exposition des salariés à des dangers graves, en particulier du fait d'une exposition à des produits chimiques.
"L'ordonnance (…) élargit le champ d'application de certains moyens d'action tels que les arrêts de travaux en cas de danger grave et imminent et les arrêts d'activité en présence de produits chimiques les plus dangereux utilisés sans respect de la réglementation", a indiqué la ministre du Travail, Myriam El Khomri, lors de la présentation du texte en conseil des ministres.
L'article L. 4721-8 du code du travail, dans sa nouvelle rédaction, prévoit que le contrôleur ou l'inspecteur du travail met en demeure l'employeur de revenir à une situation normale lorsqu'il constate que le salarié est exposé à un agent chimique, cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) et qu'il se trouve dans une situation dangereuse avérée. Une telle situation peut résulter du dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) mais aussi du défaut, ou de l'insuffisance, des mesures de prévention en ce qui concerne ces agents chimiques. Dans le cas où cette mise en demeure se révèle infructueuse, l'inspecteur pourra procéder à l'arrêt temporaire de l'activité.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
