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Exposition aux substances toxiques : la Cour de cassation encadre la caractérisation du préjudice d'anxiété

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par deux décisions en date du 13 octobre 2021, portant respectivement sur une exposition au benzène et à l'amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a affiné sa jurisprudence sur l'appréciation du préjudice d'anxiété dans un sens défavorable aux victimes.

En avril 2019, la Haute Juridiction judiciaire avait ouvert la réparation du préjudice d'anxiété à des salariés exposés à l'amiante n'ayant pas travaillé dans un établissement ouvrant droit à une retraite anticipée (industrie de l'amiante ou chantier naval), ainsi qu'à des salariés exposés à d'autres substances toxiques que l'amiante.

En vertu de cette jurisprudence, le salarié peut agir contre son employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité lorsqu'il justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Il doit aussi justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant de cette exposition.

Avec ces deux nouvelles décisions, la Cour de cassation précise que, pour accorder la réparation du préjudice d'anxiété, le juge ne peut se déterminer par des motifs généraux, insuffisants à caractériser le préjudice personnellement subi par les salariés. En l'espèce, elle annule les arrêts de la cour administrative d'appel de Douai qui avaient retenu le préjudice d'anxiété résultant de l'établissement d'une attestation d'exposition informant les salariés de la possibilité de mise en œuvre d'un suivi post-professionnel.

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