En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi de programmation sur la transition énergétique : le Médiateur de l'énergie en veut plus

Energie  |    |  La Lettre A

Depuis sa création en 2006, le Médiateur national de l'énergie (MNE), fonction occupée depuis novembre par l'ancien député PS des Côtes-d'Armor Jean Gaubert, traite les litiges entre consommateurs et distributeurs d'électricité et de gaz naturel. Mais la loi de programmation sur la transition énergétique, dont Ségolène Royal a présenté le projet le 16 juin, sera peut-être l'occasion d'élargir ses attributions aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Les équipes du MNE tentent de convaincre des députés, comme la socialiste Barbara Romagnan (Doubs), de déposer un amendement dans ce sens lors des discussions autour du texte à l'Assemblée.

Les ambitions du MNE ne s'arrêtent pas là. L'institution pourrait profiter de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges pour se positionner sur tous les sujets de consommation. La France a jusqu'au 9 juillet 2015 pour transposer ce texte voté le 21 mai 2013, qui doit permettre aux consommateurs de tous les pays membres de faire appel, dès 2016, à un médiateur en cas de litige. Or, le MNE et ses 41 salariés constituent en France la seule structure créée sur ce modèle pouvant prendre en charge de nouvelles problématiques. Mais cette volonté de monter en puissance est contrariée par le Medef, qui s'est déjà accaparé le dossier sous l'impulsion de sa directrice juridique, Joëlle Simon, et de Loïc Armand, patron de L'Oréal France et ex-président de la commission consommation du syndicat patronal. L'organisation de Pierre Gattaz tente de convaincre les décideurs publics d'adosser la fonction de médiateur à des entreprises, à l'exemple de la Médiation tourisme et voyage, mise en place par des professionnels du secteur fin 2011. Avec un argument de poids : une telle solution ne coûte pas un centime à l'Etat…

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [21984] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager