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Actu-Environnement

Le gouvernement souhaite étendre la responsabilité élargie du producteur à dix nouveaux produits

Le projet de loi pour une économie circulaire devrait proposer la création (ou l'extension) de dix filières REP. Il va plus loin que ce qu'avait acté le gouvernement dans la feuille de route sur l'économie circulaire.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°393 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°393
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Le projet de loi sur l'économie circulaire propose une refonte de la législation relative à la responsabilité élargie du producteur (REP). Le texte obtenu par Actu-Environnement prévoit notamment la création de dix nouvelles filières REP, ou l'extension du périmètre de filières existantes. Certaines de ces créations avaient été actées dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), elle-même inspirée par le rapport Vernier. D'autres sont liées à la transposition de la...

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