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Bonus-malus : l'extension à d'autres produits est à la réflexion

Si, selon Jean-Louis Borloo, le principe de l'extension du bonus malus à d'autres catégories de produits est acquis, les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme et le choix de nouvelles cibles reste à définir. D'autant que Bercy grince des dents.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
L'extension du mécanisme de bonus malus à d'autres catégories de produits fait consensus, il n'y a plus de grande difficulté. Cette déclaration de Jean-Louis Borloo, le 7 septembre dernier en marge du Campus UMP de Royan, entendait clore le feuilleton à multiples rebondissements qu'a connu le sujet au cours des derniers jours. Car si depuis la mise en œuvre en décembre 2007 du bonus malus à l'achat de véhicules neufs, le ministre en charge du Développement durable promet l'extension de ce principe à d'autres familles de produits, faire accepter cette idée n'a pas été sans difficultés. A commencer par Bercy.
Alors que d'un côté, Jean-Louis Borloo serine qu'il est indispensable de donner une impulsion à la croissance verte en soutenant les produits les plus vertueux, face à lui, le ministère des Finances pointe du doigt le déficit budgétaire occasionné par la mise en œuvre du mécanisme pour les véhicules.

Bonus malus : la frilosité de Bercy

Depuis décembre 2007, un bonus de 200 à 1.000 euros pour les voitures émettant moins de 130 grammes de CO2 et un malus de 200 à 2600 € est prélevé pour tout achat de véhicule émettant plus de 161g de CO2/km. Un « super bonus » de 300 € est également prévu pour tout achat d'un véhicule bénéficiant d'un bonus s'accompagnant du retrait d'un véhicule de plus de 15 ans.
Problème : selon Bercy, le système de bonus malus appliqué à l'achat de véhicules neufs a engendré un déficit budgétaire de 140 millions d'euros depuis sa mise en oeuvre. Conjugué à l'envolée du prix du litre d'essence, les achats se sont en effet massivement déplacés vers les modèles les plus économes, avec 44 % des ventes contre moins de 30 % avant la mise en place du bonus malus. Trop de bonus versé, pas assez de malus récolté, le système qui visait à être équilibré au niveau budgétaire a été victime de son succès !

Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, le MEEDDAT a un temps envisagé d'abaisser à 120 g de CO2 / km le seuil permettant de bénéficier du bonus. Une proposition rapidement abandonnée afin de ne pas pénaliser les consommateurs. Le gouvernement a alors envisagé d'augmenter le montant des malus, entraînant une levée des boucliers des constructeurs automobiles.
En attendant que Jean-Louis Borloo revoie sa copie, Bercy a affiché sa frilosité quant à l'extension du système à d'autres catégories de produits. Interrogée lors du Grand Jury RTL – Le Figaro – LCI, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a insisté sur le fait que le mécanisme devait être neutre fiscalement, faisable et efficace : on ne peut pas payer des tonnes de bonus et encaisser un tout petit résiduel de malus.
Le ministre du Développement durable assure de son côté que le consensus budgétaire peut être rendu possible en travaillant sur la neutralité du système. Un mauvais produit doit financer le bon, a-t-il déclaré, ce qui permettrait de parvenir globalement à l'équilibre au niveau budgétaire.

De nombreuses questions en suspens quant à l'extension du bonus malus

Si, selon Jean-Louis Borloo, le principe de l'extension du bonus malus à d'autres familles de produits est acquis, il reste à définir la liste des nouvelles cibles et avec elles, les modalités de calculs qui décideront si un produit et vertueux ou pas. Car la vraie difficulté réside là : comment définir des normes de calculs indiscutables, comment mesurer de façon scientifique l'impact d'un produit ? Faut-il prendre en compte son transport, son impact environnemental du berceau à la tombe ?
Autre réserve : le pouvoir d'achat. Comment ne pas pénaliser les consommateurs en cette période de forte tension sur le pouvoir d'achat ? Les détracteurs du bonus malus écologique soulignent en effet le risque de faire porter aux citoyens les moins avantagés le coût de cette révolution écologique.
Enfin, les modalités de mise en œuvre du dispositif restent à définir. Selon le quotidien Les Echos du 10 septembre, l'architecture du futur mécanisme passera par la création de nouvelles taxes et la distribution de coupons de réduction. (…) Côté malus, les réflexions sont plus avancées. L'idée est de créer une nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour chaque famille de produits visée. Celle-ci sera payée directement par les industriels, libre à eux de reporter ou non l'augmentation sur la facture. L'argent pourra alors être versé dans des fonds d'aide à l'acquisition de produits plus vertueux.
Si une vingtaine de produits (électro ménager, téléviseurs, ampoules) devaient être concernés dans un premier temps par l'extension du bonus malus, on s'orienterait aujourd'hui vers un nombre plus limité de cibles.
Le principe devrait être validé d'ici fin septembre, lors de l'examen du projet de loi de Finances 2009.

Réactions3 réactions à cet article

 
bagnole

Le bonus malus ne rapporte pas assez normal il a été conçu pour ne pas froisser l'industrie automobile qui est responsable de sa situation (aucune recherche dans le secteur des economies d'energie ces 10 derniéres annees) annualisation du malus et augmentation de celui ci afin qu'il devienne disuasif(quelqu'un qui peut se payer une bagnole a 100 000€ ne doit pas etre trés géné par un malus annualisé!!!) ,le bonus a 120g de co2 et le malus a partie de 150g avec des normes évolutives.Il faut savoir ce qu'on veut quand on est malade il faut se soigner et plus la maladie est grave et plus les traitements seront couteux de toute façon l'industrie automobile(transports routiers en générall) telle que nous la connaissont actuellement est condamnée .Qui va enfin avoir le courage de mettre en place une nouvelle politique économique durable il ne sert a rien d'essayer de retarder l'inéluctable c'est une particularité bien française qui nous a déjà fait passer a coté de bon nombre d'opportunités

lio | 12 septembre 2008 à 09h56
 
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coût de l'énergie

Finalement ce bonus malus est une vraie machine à gaz, un échéancier d'augmentation du prix de l'énergie serait bien plus efficace :
- vision plus claire des couts à long terme
- incitation aux entreprise a proposer des produits efficace et bon marché (énergie comprise !)
- Bercy engrangerai un pécule qui pourra (devra !) être reversé aux personnes et entreprises ne pouvant pas faire le pas vers des systèmes sobres en énergie

chocard | 12 septembre 2008 à 10h55
 
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autres applications

il y a d'autres domaines pour l'application du bonus malus:
- tarification de l'eau
- tarification de l'énergie...
je n'arrive pas à comprendre pourquoi un hôtel parce qu'il est un gros consommateur paye l'eau ou l'électricité moins chère
on pourrait appliquer un bonus pour le transport maritime, fluvial ou ferroviaire, un malus pour le transport de marchandises par avion.
autre application : malus pour les engrais minéraux et bonus pour les fertilisants organiques à partir pourquoi pas de déchets d'origine urbaines (boues de STPE, composts de boues, composts de la partie fermentescible des ordures ménagères...)
il y a bien évidemment toutes les actions au niveau MEDDAT, mais ce sont les collectivités locales à relayer ce principe sur leur tarification, ou taxes.
il n'est pas normal qu'un pétitionnaire propose toujours un dispositif d'assainissement non collectif qui soit peu fiable en fonctionnement et générateur de déchets difficiles à traiter (matières de vidange des fosses septiques par rapport aux boues d'un filtre planté de roseaux...)
bref, il y a de quoi faire à mon avis.
qu'il y ait un déficit malheureux du budget à cause du bonus malus, c'est dommage, mais le statut quo est probablement le pire, comment inciter le consommateur (y compris moi aussi) à changer ces habitudes, c'est forcément le porte monnaie.

freddo | 21 septembre 2008 à 02h24
 
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