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Actu-Environnement

Vers une extension de la redevance incitative au tri des déchets ménagers

Alors que la maîtrise du flux des déchets apparaît nécessaire mais que les travaux du Grenelle n'ont pas permis de trouver un accord, l'extension de la redevance incitative au tri des ordures semble avoir les faveurs de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Vers une extension de la redevance incitative au tri des déchets ménagers
   
Si l'incinération a fait l'objet de débats animés lors des travaux de l'intergroupe déchets, des discussions approfondies ont porté sur le développement de la redevance incitative et la responsabilité élargie du producteur (REP). Toutefois il faudra encore attendre deux mois et demi pour connaître la nouvelle politique française en matière de déchets qui aura pour tâche de permettre la France de diminuer la quantité de déchets produits et augmenter le taux de recyclage. Les travaux de l'intergroupe n'ont en effet pas permis de trouver un accord et jouent donc les prolongations.

Initiée en 1990 aux États-Unis où elle a fait ses preuves, la redevance incitative au tri des déchets ménagers est arrivée dans les années 1995 en Europe. Aujourd'hui, selon l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Énergie (ADEME), une vingtaine de collectivités couvrant quelque 360 communes l'ont adoptée en France.
Actuellement, il existe deux catégories d'instruments économiques applicables à la collecte des déchets : les taxes et les redevances. La taxe touche le contribuable pour qu'il prenne part aux dépenses réalisées par l'autorité locale pour la communauté. Les redevances, quant à elles, sont utilisées pour financer des services individuels. Le montant de celles-ci peut être calculé à partir de plusieurs critères (nombre de ménages participants, nombre de personnes dans le ménage, taille de l'habitation, volume des déchets), pour financer entièrement le service de collecte et de traitement des déchets de la commune.
On parle de « redevance incitative » lorsque la facture est calculée en fonction de la production de déchets ce qui sous-entend que l'habitant est incité à réduire sa production d'ordures non triées pour payer moins cher.
Lorsqu'elle est déployée, la redevance incitative est uniquement appliquée aux ordures ménagères résiduelles communément appelées « la poubelle grise ». C'est pourquoi dans la majorité des cas, la redevance incitative se compose d'une part fixe qui couvre les dépenses liées à la collecte des autres déchets (collective sélective, tri, déchetteries, frais généraux) et d'une part variable liée au volume de la poubelle grise. Il existe différents moyens de mise en œuvre : la facturation au volume du bac, le système de sacs payants ou le système, dit de ''pesée embarquée'' qui fonctionne depuis 1999 dans la Communauté de communes de la Porte d'Alsace*.

Le système de pesée embarquée fonctionne à l'aide d'une puce électronique fixée dans la poubelle du particulier avec ses coordonnées afin de calculer le poids des déchets collectés à chaque tournée. L'objectif étant d'inciter les ménages à trier leurs déchets et à les recycler afin de diminuer le volume des déchets résiduels. Ce système est une piste à poursuivre, a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie venue évaluer le 5 novembre dernier à Dannemarie (Haut-Rhin) les atouts et freins de ce système. Il est la seule solution qui permette de faire payer les gens en fonction de l'effort qu'ils consentent pour trier leurs déchets, a jugé quant à lui Rémy With, vice-Président du Conseil général du Haut-Rhin.

D'une moyenne de 400 kilos de déchets par an et par habitant collecté dans les « la poubelles grises » en 1999, ce ne sont plus aujourd'hui que 96 kg de déchets qui sont collectés par an et par habitant dans ces mêmes conteneurs… soit 4 fois moins ! Comme les habitants ne paient que pour ces seuls déchets résiduels, le montant moyen de la facture pour les habitants ne s'est élevé en 2006 qu'à 53,62 € /hab/an incluant une part fixe de 33 € /foyer/an**.

Pourtant, si elle constitue une première étape pour faire prendre conscience à l'habitant de l'impact de son comportement sur le contenu de sa poubelle, cette redevance incitative n'a toutefois pas d'effet direct sur la quantité totale de déchets produite et n'intervient pas dans la réduction à la source. Elle n'entraîne en effet qu'un transfert des flux au profit du recyclage. Le tri a beaucoup augmenté dans les villages où le système est en place, mais le volume global des déchets n'a pas tellement diminué, a indiqué la Secrétaire d'Etat. Il faut donc attaquer le problème des déchets par les deux bouts, en diminuant globalement leur volume et en augmentant leur tri et leur recyclage, a-t-elle précisé.

La redevance peut en outre avoir des effets pervers comme les décharges sauvages, les dépôts des déchets chez l'employeur ou dans une commune voisine, voire les feux d'ordures. Nous constatons un nombre important de gens qui ne sortent plus leurs poubelles et nous avons des dépôts sauvages d'ordures, rapporte André Trabold, maire de Montreux-Vieux qui plaide pour un renforcement du pouvoir des maires. Lorsqu'on constate un dépôt sauvage, la gendarmerie intervient, transfère l'affaire au procureur, puis cela ne mène nulle part, déplore-t-il. Nathalie Kosciusko-Morizet a d'ailleurs promis d'étudier cette demande afin de conférer plus de cohérence dans l'intervention de la Police pour ces infractions et d'attribuer plus d'autonomie au maire.
Plutôt réticent sur ce système de pesée embarquée, Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France (AMF) et Député-Maire de Lons-le-Saunier qui accompagnait la Secrétaire d'État lors de ce déplacement craint aussi que certains habitants ne soient tentés d'emprunter l'espace de la poubelle du voisin pour se débarrasser gratuitement de leurs propres ordures. Il observe également que si le système peut se concevoir pour des zones pavillonnaires d'habitation, dans l'habitat collectif, ce n'est pas évident. Il apparaît en effet nécessaire de s'adapter au territoire. Je ne pense pas qu'un système uniforme et impersonnel soit une bonne chose, a ajouté M. Pélissard.
Consciente des limites, la Secrétaire d'État a tout de même tenu à confirmer que la pesée embarquée fonctionnait même s'il ne s'agissait pas d'imposer le même système à toutes les communes en France. Des réflexions sont également à mener sur l'extension du système au logement collectif. On a deux mois et demi pour faire des propositions, a-t-elle conclu.

En effet malgré les incontournables effets pervers associés à toutes les solutions nouvelles, gageons que cette redevance devrait pousser les consommateurs à acheter des produits avec moins d'emballages et inciter en conséquence les industriels à mettre sur le marché des produits éco-conçus, même si ceux-ci pourraient prendre les devants. En effet, à en croire un sondage TNS Sofrès commandé par l'Ademe et Eco-emballages, le nombre de personnes considérant l'emballage comme « envahissant » est passé de 23% en 2000 à 46% en 2007 !

* La communauté de communes de la Porte d'Alsace se situe entre Mulhouse et Belfort. Elle regroupe 33 communes comptant 13 800 habitants.

** Moyenne nationale : 83 € /hab /an pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) ; 71 € /hab /an pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom). Source : Direction générale des collectivités locales.

Réactions17 réactions à cet article

 
Non à la pesée embarquée

La communauté de communes de la Porte d'Alsace est un "modèle" à propos duquel on peut exprimer de nombreuses réserves objectives. Tout comme à propos du livre commis par son président qu’on a baladé dans toute la France comme on a baladé Belpomme.

Même si dans cette communauté on vient récemment de donner des poubelles individuelles à chaque foyer des collectifs ; le plus grand des collectifs étant de 60 foyers. Une solution qui n’est guère applicable dans les banlieues franciliennes entre autres, vous l’admettrez

Si l’état (qui ne mérite pas sa majuscule) veut vraiment que ça change, qu’on commence par obliger les « puissants » actionnaires d’Ecoemballages à payer l’intégralité du coût de la collecte du recyclable

Qu’on crée un organisme national chargé de délivrer des AMM (Autorisation de mise sur le marché, comme pour les médicaments) pour tout nouvel emballage

Qu’on mette des étoiles sur tout emballage selon son « éco-défendabilité » et que tous les ans le plus éco-défendable de diverses catégories fasse l’objet d’une défiscalisation « incitative » (si son montant est répercuté) pour le, consommateur

Et enfin qu’on fasse payer les jeteurs (parfois acheteurs captifs obligés) à l’enlèvement et pas à la pesée embarquée qui est, en simplifiant, un gadget.

PS. Je cherche le nom de la communauté de communes française qui a déjà pensé à communiquer aussi sur le thème suivant « Mettez « la poignée », c'est-à-dire l’axe qui solidarise le couvercle avec le bac, de votre poubelle grise du côté de la chaussée pour faciliter le travail du ripeur »

Sprikritik | 08 novembre 2007 à 09h20
 
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Re:Non à la pesée embarquée

Bonjour.
Bien sûr, vous avez raison dans tout ce que vous proposez. Et pourtant vous avez aussi votre part de responsabilité dans le choix de votre consommation. La redevance incitative permet donc de vous en faire prendre conscience ! C'est aussi un moyen concret d'agir sans toujours attendre tout de cet Etat honni mais appelé à la recousse. Je ne pense pas que vous faites parti de ces gens qui pensent que les efforts sont surtout bons pour les autres ? Pour info, à 5 nous produisons 400 kg de d'ordures ménagères par an. Tout le monde peut le faire, mais peu le font !

cristo | 09 novembre 2007 à 19h01
 
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Soyez rassuré

Je n'ai absolument, aps besoin de la redevaznce pour avoir des réflexes écolos

Et je suis à la fois vieux militant ET professionnel du sujet. Et il y a longtemps que je réfléchis et essaie d'aider à réfléchir sur le sujet

Bravo pour votre résultat qui mériterait des détails pour ne pas illusionner.

Sprikritik | 09 novembre 2007 à 20h28
 
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limitons nos déchets

Je connais le principe de collecte de la communauté de commune "la porte d'alsace" et trouve l'expérience très intéressante même si'l faut reconnaitre la complexité de la mise en application ( logements collectifs, effets pervers divers...).
Je recherche personnellement une solution pour la collecte séparée des déchets verts, putrescibles, biodégradables, qui soit applicable en milieu urbain, immeubles collectifs. En effet le compostage individuel permet de réduire énormément ses déchets ménager mais n'est hélas pas accessible aux personnes ne possédant pas de jardin.
Existe t'il des expériences dans ce domaine et si oui pourraient elles faire l'objet d'un dossier spéciale?

janmimi | 10 novembre 2007 à 06h52
 
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j'ai des doutes!

le problème de ce genre de redevance va amener un grands nombre de personne de petite morale d'augmenter le nombre de décharge sauvages ou d'alimenter la poubelle du voisin.
il serais plus sage de s'attaquer à la source les fabricants en leurs imposant une taxe sur l'emballage plus ou moins élevé suivant sont niveaux de recyclage.cette taxe pourrais almimenter les centre de tri et de recyclage pour les améliorer et augmenter leurs quantité.
suivant la politique adopter par les fabricants le consommateur payera soit un produits plus cher car l'emballage ne sera pas recyclable ou prendra un produit éco-conçu ou il y n'aura pratiquement aucune taxe.
on ne détruit pas ainsi le pouvoirs d'achat et on laisse la porte ouverte au technicien pour faire évoluer les emballages et les méthodes de recyclages.
Car même si le citoyen a du pouvoir dans son caddies il a aussi d'énormes contraintes (budgétaire,sociologique)

vincelefou | 10 novembre 2007 à 10h23
 
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Re:Non à la pesée embarquée

je suis pour la pesée embarqué mais la communauté de communes ( codah) dont je fait parti pratique le tri selectif depuis environ 4 ans mais je trouve qu'il ne font pas assez de controle sur celui-ci car on trouve encore des bouteilles en plastique et des végètaux dans le conteuneur dit conventionnel mais cela de vrai changer car il sont entrain de voir pour equipé les pavillons de composteur de jardin
enfin de reduit les déchèts organiques et vegetales font l objet d'etre incineré ainsi de provoquer de la pollution les vegetaux vert pollus et brule mal.
Brulée de l'eau est très difficile enfin je croit

PS pour les founisseurs arreter les suremballages la planete vous dit merci

gfutures

gfutures | 10 novembre 2007 à 18h52
 
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Pour un fou ....

...... Vince raisonne bien )))

N'oublions pas qu'Eco-emballages sous ses airs bon enfant a été créé pour protéger les intérêts de ses actionnaires et pas ceux de l'environnement

Sprikritik | 10 novembre 2007 à 20h07
 
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Re:limitons nos déchets

le lombricompost !

sylvain | 10 novembre 2007 à 22h40
 
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Re:Soyez rassuré

Vous avez toute ma considération et ma sympathie, mais malheureusement, votre attitude est loin d'être généralisé (sinon on n'aurait pas besoin de débattre sur ce sujet !). Pour mes résultats, nous trions tout ce qui peut-être recyclé, nous compostons tout ce qui peut l'être, nous pratiquons le 1 pour 1 à tout propos et nous essayons d'éviter la surenchère dans la consommation.
Je suis aussi à l'origine de la mise en place de la redevance incitative sur notre communauté de communes à compter du 1er janvier. Le pire, c'est que ça marche ! Mêmpe si je regrette comme vous d'être obligé d'eb arriver là. Mais est-ce vraiment surprenant ?

cristo | 12 novembre 2007 à 20h39
 
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Re:Re:Soyez rassuré

Votre réponse n'est pas claire du tout

Soyez plus précis, SVP

"Nous" c'est précisément qui ? Combien de foyers en tout ? Combien en collectifs ?

C'est quoi le 1 pour 1 ?

"Ca marche", ça veut dire quoi ?

Etc.

Merci

PS. Voir l'excellente longue critique de la redevance incitative dans le dernier numéro d'Envrionnement & Technique

Sprikritik | 12 novembre 2007 à 20h56
 
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Re:Re:Re:Soyez rassuré

Nous désigne ma famille : 3 enfants, ma femme et moi.
Le 1 pour 1 : j'achète un objet neuf, le professionnel me reprend l'ancien (pour l'électroménager, c'est obligatoire, pour le reste ça se négocie. )
Ca marche : alors que notre système ne débutera qu'en janvier 2008, depuis la distribution des bacs à puce, la présentation des poubelles a été divisée par 2. Cela a marché dans toutes les collectivités de France qui l'ont mis en place, d'après une étude du ministère de l'environnement que je n'ai pas encore lue.
Ceci dit, je ne prétends pas que c'est la panacée, mais ça permet d'agir au niveau local. Tout ne peut pas venir d'en haut (voir les réactions négatives à l'idée de réduire de 10 km heure les vitesses maxi), et on ne peut pas attendre éternellement que le citoyen vote pour un vrai changement.
Merci pour le tuyau sur la revue.

cristo | 14 novembre 2007 à 20h43
 
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le cout reel

n'oublions pas que de tels systèmes dits de pesée embarquée nécessitent un équipement tres perfectionné des véhicules de ramassage impliquant:
la reconnaissance de la puce de la poubelle
le pesage de la poubelle
la gestion des informations
l'ensemble amene à majorer de 60 000 Euros le cout du véhiucle de ramassage qui en vaut deja dans les 130 000 Euros
et que ces systemes sont fragiles dans cet environnement difficile

gerard | 19 novembre 2007 à 15h32
 
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Re:oui à la pesée embarquée

salut, toutes tes propositions vont dans le bon sens. Malheureusement, le prof Belpomme et bien d'autres personnes compétentes dans ce domaine y ont pensé depuis bien longtemps.Le seul problème et il est majeur c'est la puissance du lobby de l'incinération et de l'emballage en France.La seul solution pour contrer ce système vérroullé jusqu'au plus hautes instances de l'Etat est de motiver et forcer les citoyens à mieux trier.Jusqu'a preuve du contraire la solution la plus éffiquace fonctionnant déja est la redevance incitative.Quand aux différents désagréments que cela engendre,il sont mineurs par rapport à la pollution que génere l'incinération.

respectons | 07 juin 2008 à 09h16
 
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Re:Re:Non à la pesée embarquée

Vous êtes bien gentil, mais vous ne connaissez pas le sujet,comme beaucoup d'intervenants ici

SI on a recours à un incinérateur classique, ce qui n'est pas toujours justifié, pour bien brûler ilfaut une certaine humidité obtenue par l'eau contenue dans les déchets

Ni trop,ni trop peu.

Si on peut penser raisonnablement qu'il y a encore pendant une vingtaine d'années , dans une grosse agglomération,un fort potentiel calorigène dans la seule partie réellement combustible des déchets , il ne faut pas la gaspiller au prix où est le beurre ... et le pétrole.

Attention,j'ai mis DEUX conditions;je ne défends pas l'incinération systématique.

Mais on pourrait aussi éventuellement voir du côté des cimentiers si ce "combustible" ne peut pas leur servir, en les surveillant sérieusement avec une bonne CLIS.

Sprikritik | 07 juin 2008 à 09h54
 
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Re:Re:oui à la pesée embarquée

Mieux vaut éviter de prendre au sérieux le professeur Belpomme

La redevance incitative n'est pas la solution miracle;par contre elle est juteuse pour le lobby que vous dénoncez

Comment vous faites dans les collectifs par exemple ?

La solution réaliste que certaines villes allemandesappliquent depuis plus de 15 ans,c'est le paiement complémentaire à la présentation. En gros : on achète des "tickets" à la mairie et on en "colle" un "sur" sa poubelle chaque fois qu'on la présente sur le trottoir.

Mais ça ne marche toujours pas pour les collectifs

Effectivement qu'il faut agir sur le lobby des emballeurs. Mais pour diverses raisons qui ne sont pas toujours de la faute "de ceux d'en face" ou de l'état (qui ne mérite pas sa majuscule,même si l'état, c'est nous !), les associations censées défendre l'environnement manquent d'efficacité,....... mais pas toujours de démagogie.

Sprikritik | 07 juin 2008 à 10h03
 
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Re:Re:Soyez rassuré

Bonjour,

J'aimerais vous avoir au téléphone, pouvez-vous me communiquer vos coordonées ?

Merci

Jean-Marc Lobjois
Pôle Cadre de vie et développement durable
Chargé du suivi de la mise en place de
la Redevance Spéciale
Ville de Troyes
Tel : 03.25.76.29.25
Port : 06.70.48.96.62
Fax : 03.25.76.29.34
Mel : jm.lobjois@ville-troyes.fr

Anonyme | 03 juillet 2009 à 10h30
 
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Y'EN A MARE

A QUAND UNE TAXATION COMMUNE ET EFFICACE POUR DE BON?

YANNOF | 10 juillet 2009 à 17h04
 
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