D'autres méthodes que le bilan carbone existent aujourd'hui, même si le bilan carbone est la plus commune. Le texte précise bien un bilan des émissions directes de gaz à effet de serre et non un bilan carbone, méthode qui prend en compte les émissions directes et indirectes de GES liées à une activité. Pour l'instant, l'outil qui deviendra obligatoire n'a pas été défini. Beaucoup de choses restent à préciser d'ici 2011, date de mise en application de la mesure si le texte est voté. Néanmoins, tel que c'est exposé aujourd'hui, il semblerait que l'étude se limite à un bilan des émissions directes, ce qui est dommage. L'ADEME essaie d'argumenter pour que l'outil de comptabilisation final soit plus large, explique Laurence Gouthière, du département activités économiques de l'ADEME, chargée de l'animation et de la diffusion du bilan carbone. La méthode finale devrait être précisée par décret.
Le bilan carbone : une démarche jusqu'à présent volontaire
Le bilan carbone est la méthode la plus communément utilisée aujourd'hui. Depuis 2004, l'outil élaboré par Jean-Marc Jancovici a sans cesse été affiné. La version 6 du bilan carbone devrait paraître en février prochain. Nous actualisons régulièrement l'outil par rapport aux retours que nous avons du terrain, précise Laurence Gouthière.
En quatre ans, près de 2.000 entreprises, administrations et collectivités ont entrepris la démarche volontaire du bilan carbone avec l'ADEME. 95 % des bilans carbone ont été réalisés par des entreprises.
Si l'outil a eu du mal à prendre son envol, il est de plus en plus pris en considération. En 2008, 1.200 bilans ont été réalisés contre 220 en 2007. 1.000 entreprises, 130 collectivités, 60 administrations et 10 autres structures ont entamé une telle démarche l'année dernière. Les prévisions de l'ADEME pour 2009 sont plutôt favorables : les réalisations devraient largement dépasser le rythme de 2008.
Ce n'est pas qu'un diagnostic. La méthode permet de repérer les postes prioritaires d'actions et préconise un plan d'action pour réduire les émissions de GES mais aussi les coûts, qui sont souvent liés. Cette démarche est volontaire, donc la plupart du temps suivie d'actions concrètes. Laurence Gouthière craint que le fait de rendre contraignante l'étude d'émissions de GES à l'avenir annihile la volonté des entreprises d'entreprendre des actions par la suite.
Les moyens restent à définir
L'article 26 du texte de loi Grenelle 2, rendant obligatoire l'étude des émissions de gaz à effet de serre pour certains acteurs privés et publics, ne détaille pas les moyens de mise en œuvre. Une certitude cependant : les structures ne pourront plus bénéficier de l'aide financière de l'ADEME, contrairement à celles qui entament cette démarche volontaire aujourd'hui. Du moment que cela prend un caractère contraignant, l'ADEME ne peut plus financer ce type de démarche. Nous ne savons pas aujourd'hui comment l'aspect financier de cette mesure va être envisagé. L'aide pourrait être remise en cause dans le cadre du Grenelle, commente Laurence Gouthière. Une étude telle que le bilan carbone s'échelonne sur 8 à 12 jours pour une entreprise moyenne, avec des tarifs très variables.
Les moyens logistiques seraient a priori disponibles. Le seul moyen d'acquérir l'outil bilan carbone est de suivre une formation. Aujourd'hui, près de 800 bureaux d'études sont formés à l'étude des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit désormais d'augmenter les compétences. Les bureaux d'études formés à la méthode pratiquent très peu. Il faut impulser une montée en puissance.
Article publié le 25 janvier 2009
