La Boîte Boisson, le GIE réunissant les fabricants de canettes, prend parti pour la consigne pour recyclage. Il « soutient le projet de consigne en France, en appui du bac jaune », conformément aux dernières annonces de Citeo, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers.
Aujourd'hui, seulement 15 à 18 % des canettes sont collectées séparément via le bac jaune. Emballage phare de la consommation nomade de boissons, l'essentiel des canettes est jeté hors domicile et finit en incinération (où une partie de la matière peut être récupérée) ou en enfouissement. « Seule la consigne permettra d'atteindre l'objectif des 90 % de collecte [séparée] fixé pour 2029 par l'Union européenne », avance le GIE, mettant en avant les taux de collecte atteints avec la consigne en Norvège, en Finlande et en Suède (94 à 97 % de canettes collectées), ou en Lituanie, en Croatie et au Danemark (plus de 85 à 90 %, « en moins de deux ans »).
Traiter équitablement les emballages boissons
Cette prise de position est aussi (surtout ?) l'occasion de défendre un modèle de consigne qui répond aux priorités des fabricants de canettes. Premier point, la consigne pour recyclage doit intégrer « tous les emballages de boissons » et « chacun des emballages boissons [doit atteindre] individuellement 90 % de taux de collecte ». Et cela, dans les mêmes délais, plaide le GIE. « Il s'agit (…) de traiter le plus équitablement possible tous les emballages et de ne pas conférer d'avantage concurrentiel aux contenants de boissons qui ne seraient pas intégrés dans le schéma de consigne. »
Mais pour le GIE, la fixation du montant est du ressort des professionnels. Le cadre légal ne doit pas le fixer (en dehors d'un minimum, en ligne avec les exigences européennes), doit permettre sa variabilité et doit laisser sa fixation à l'organisme chargé de gérer la consigne. L'idée étant de l'adapter aux performances recherchées et aux « événements économiques ».
Privilégier une boucle fermée
Bien sûr, la propriété de la matière est un point clé du dispositif. Le GIE tient à ce que la consigne maintienne l'aluminium dans une boucle fermée, c'est-à-dire qu'il soit réutilisé pour fabriquer de nouvelles canettes, plutôt que d'autres produits. Pour cela, il faut « [obliger] l'organisme chargé de la consigne à revendre l'aluminium collecté dans des conditions équitables, transparentes et accessibles à l'ensemble des opérateurs sur le marché ».
La consigne doit aussi « [interdire] le financement croisé entre matériaux et entre dispositifs ». Ici, le GIE s'oppose à une option envisagée qui lierait consigne pour recyclage et consigne pour réemploi. L'idée étant que certains coûts de déploiement de la consigne pour recyclage bénéficient au réemploi. Indirectement, les emballages en plastique et en aluminium financeraient les emballages pour réemploi en verre.
Pour le GIE, la consigne est « l'application pure et simple » de la REP, REP qui, par le biais des écomodulations, doit encourager la circularité des produits. « Autoriser un financement croisé reviendrait à permettre un report de responsabilité d'un matériau vers l'autre, d'une modalité de gestion de fin de vie vers l'autre (réemploi ou recyclage) et annihilerait ainsi les effets recherchés par la modulation des contributions. »
Un maillage dense, mais adaptable
Enfin, le dispositif doit proposer un maillage dense de points de retour, c'est-à-dire « [des] points de retour (…) avant tout manuels et présents dans tous les types points de vente, y compris les plus petits, [associé à] une flotte conséquente d'automates dans les grandes surfaces à forte capacité ». Cela implique que « l'ensemble des points de vente de boissons doit avoir l'obligation de reprendre tous les emballages consignés, et de rembourser la consigne dans son intégralité », plaide la Boîte Boisson.
Pour autant, la GIE estime que d'ici à 2030, la vente de bouteilles en plastique aura diminué de moitié (passant de 11 à 5,5 milliards d'unités par an). Ainsi, il faudra sûrement adapter le dispositif à la baisse de ce « flux majeur ».
