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Facturation dynamique : premiers pas vers la mise en place d'offres reflétant les prix de marché

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) ouvre, jusqu'au 15 septembre, une consultation publique sur les contrats d'électricité à tarification dynamique. La directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité, adoptée en 2019, prévoit en effet que tout consommateur équipé d'un compteur intelligent a le droit de souscrire un contrat d'électricité à tarification dynamique. Il s'agit de refléter, sur la facture des consommateurs, les variations de prix du marché à fréquence horaire et d'orienter la consommation vers les périodes où les prix sont bas.

Aujourd'hui, « de nombreux consommateurs résidentiels disposent encore d'une offre de fourniture dont le prix de l'énergie est constant toute l'année », souligne la CRE. Les offres heures pleines - heures creuses proposent des prix différents selon les plages horaires mais ces plages sont peu nombreuses et les prix reflètent seulement les prix de marché de façon lissée, indique la CRE. Les offres Tempo et EJP incitent les consommateurs à s'effacer les jours de tension sur les réseaux, lors des pics de consommation. Cependant dans ces offres, le prix des jours sous tension est fixé à l'avance, ne reflétant donc pas les prix du marché infrajournalier. La facturation dynamique engendre de ce fait une révolution.

Mais les consommateurs pourront-ils réellement tirer avantage d'une facturation dynamique en consommant lorsque les prix sont les plus bas ? « Ce type d'offre n'est adapté qu'aux consommateurs, entreprises et particuliers, disposant de flexibilité dans leur consommation et acceptant de prendre le risque associé aux fluctuations de court terme des prix de gros de l'électricité », estime la CRE.Elle insiste sur le fait que « les offres à tarification dynamique réduisent les risques supportés par les fournisseurs en transférant le signal prix au consommateur ». Selon elle, il est donc indispensable d'informer le consommateur « des risques associés et des potentielles incertitudes qui existeront sur le montant de leur facture d'électricité ».

La directive européenne impose à tous les fournisseurs de plus de 200 000 clients de mettre en place de telles offres. Mais la CRE est sceptique sur leur succès : « La complexité du système électrique ainsi que l'aversion des consommateurs aux risques de variation des prix de l'électricité pourraient dissuader une partie importante des petits consommateurs de souscrire de telles offres ».

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