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Protection de la faune/flore : limitation de la compétence ministérielle

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 8 janvier au Journal officiel, modifie les règles de délivrance des dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvages. Ces dérogations peuvent être accordées soit par le préfet, soit par le ministre, selon la nature de décisions concernées.

"Dans le souci de renforcer le principe de déconcentration, [le décret] limite la compétence ministérielle en matière de dérogations aux seules opérations conduites à des fins scientifiques par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat et réalisées sur le territoire de plus de dix départements", indique le ministère de l'Ecologie.

Par ailleurs, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées est soumise à autorisation.

"Pour simplifier les démarches des organismes de recherche, [le décret] modifie par ailleurs les dispositions du code de l'environnement relatives aux opérations réalisées à l'intérieur d'un cœur de parc national, de manière à fusionner en une seule autorisation administrative les autorisations requises au titre du droit commun et au titre de la réglementation spécifique applicable aux parcs nationaux", ajoute la notice de présentation du texte. La dérogation aux mesures de protection ou l'autorisation d'introduction en cœur de parc est délivrée après avis conforme du directeur du parc national.

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