Une note de service rédigée par le ministère de l'Agriculture précise les dispositions applicables aux procédures scientifiques conduites sur des animaux de la faune sauvage dans le milieu naturel. Ces procédures sont prévues par les articles R. 214-87 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Elle décrit les modalités d'agrément des structures scientifiques à l'initiative de ces procédures, les exigences en matière de formation, d'agrément et de compétences du personnel, ainsi que les modalités d'autorisation des projets.

Cette note est adressée pour exécution aux DDCSPP et aux DRAAF, et pour information aux établissements concernés par ces expérimentations : Muséum national d'histoire naturelle, Institut Paul Emile Victor, Office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs), Inra, CNRS, Inserm, CEA.