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Démantèlement éolien : deux associations d'opposants déposent un recours contre l'Etat

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

La Fédération environnement durable (FED) et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF, aussi connue sous le nom Sites & Monuments) attaquent l'Etat devant le Tribunal administratif de Paris "en raison de la pollution croissante du territoire générée par les éoliennes industrielles", ont-t-elles annoncé le 3 juillet. Ce recours se base sur "la multiplication des friches éoliennes à l'étranger".

"Ce recours vise à engager la responsabilité de l'Etat du fait de l'illégalité de sa réglementation applicable aux déchets éoliens, laquelle autorise leur abandon dans les sols, néglige la hiérarchie de leurs modes de traitement et n'impose aucune garantie financière crédible en matière de remise en état des sites", expliquent la FED et la SPPEF.

Les deux associations annoncent aussi avoir déposé, le 19 juin, un premier recours devant le Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir contre le ministère de la Transition écologique et solidaire demandant notamment l'abrogation de l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution de garanties financières pour les installations [éoliennes]".

Réactions4 réactions à cet article

 

Un peu l'impression de me faire arnaquer quand je paye l'article pour le voir dans son intégralité, pour ensuite réaliser qu'en réalité la partie "cachée" ne constitue que 8 lignes.
C'est franchement limite.

Joséphine Lagraine | 08 juillet 2019 à 16h58
 
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Philippe Collet Philippe Collet
09 juillet 2019 à 10h36
 
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Et une garantie financière n'est que ...financière, ce n'est pas une obligation de faire. Le promoteur n'est engagé que pour cette somme.

Le propriétaire du terrain se trouvera à payer ce qui dépasse les 50 000 euros mis de côté par le promoteur.

benoit 49 | 09 juillet 2019 à 11h00
 
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On comprend la démarche des associations quand on sait que les promoteurs éoliens doivent provisionner 50000 € pour le démantèlement d'une machine alors que les devis connus approchent les 450000 € .Une tartufferie de plus ,financière celle-ci .

sirius | 09 juillet 2019 à 21h52
 
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