Les déchets du bâtiment représentent 42 millions de tonnes par an, soit autant que les déchets ménagers. Ils se composent à 75 % de déchets inertes (pierre, ciment, briques, terre, granulats, béton...), 23 % de déchets non inertes (verre, bois, peintures, plastiques, etc.) et 2 % de déchets dangereux (amiante notamment). La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des déchets du bâtiment a démarré le 1er janvier 2023. Depuis cette date, tous les producteurs de produits et de matériaux de construction doivent adhérer à un éco-organisme agréé. Le paiement à ce dernier de l'écocontribution est entré en vigueur 1er mai 2023, marquant le démarrage effectif de la filière. Les entreprises et artisans du bâtiment concernés doivent dorénavant répercuter cette contribution sur leurs clients pour les produits et matériaux facturés.
Selon le décret REP Bâtiment du 31 décembre 2021, les distributeurs de matériaux de construction dont la surface de vente est supérieure à 4 000 m2 doivent, eux, assurer la reprise des déchets du bâtiment triés sur leur point de vente ou à proximité immédiate. Depuis janvier 2023, cette obligation s'applique aux distributeurs en capacité de collecter les déchets en flux séparés. En janvier 2024, l'obligation sera étendue à ceux en capacité d'assurer une collecte selon la méthode « conjointe » (collecte en mélange des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois et de fractions minérales).
Un premier signal positif grâce aux distributeurs
Les Rendez-vous du négoce, organisés par la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), le 25 mai, à Paris, avec les quatre éco-organismes agréés par l'État (Écominéro, Écomaison, Valdelia et Valobat) a été l'occasion de faire un point sur les débuts de cette nouvelle filière REP Bâtiment, qui est la « plus importante en France et plus complexe en nombre d'acteurs et de volumes », a rappelé Dominique Mignon, présidente d'Écomaison. Elle s'est dite « très optimiste » sur le démarrage de la filière, avec un premier niveau de maillage des points de reprise (515 points de collecte privés au 31 mars 2023) « qui va s'étendre chaque mois. Je pense qu'on a plutôt pris un bon départ ».
Pour rappel, à terme, près de 4 500 points de vente des distributeurs seraient ainsi tenus d'assurer la reprise sans frais sur site des déchets du bâtiment, sous réserve qu'ils soient triés.
Les éco-organismes comptent donc sur ce réseau de points de vente, plutôt que sur les déchèteries des collectivités locales, pour répondre à leur obligation de maillage progressif du territoire national en points de reprise privés (soit 2 419 points visés au 31 décembre 2023). De son côté, Jean-Yves Burgy, dirigeant de la société Recovering, a précisé que les déchets professionnels ne représentaient que 15 % du volume de déchets réceptionnés dans les déchèteries des collectivités.
Par ailleurs, le décret REP bâtiment prévoit un maillage des installations de reprise des déchets, tous les 10 ou 20 km. « Le texte nous donne un peu plus de deux ans pour mettre en place ce maillage et on va le faire en concertation avec les différents acteurs locaux », a précisé Hervé de Maistre.
Les magasiniers en négoce des matériaux vont devenir des gardiens de déchèterie
Les éco-organismes et Jean-Yves Labat, référent REP à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), ont aussi souligné le rôle « important » du magasinier en négoce des matériaux de construction qui est au centre de cette filière.
Pour Cynthia Caroff, présidente de la commission RSE et développement durable à la FDMC, « les magasiniers vont devenir des gardiens de déchèterie, qui est un poste à part entière dans les déchèteries existantes. Il va donc falloir les former, il va nous falloir des outils, et là, on s'en remet aux éco-organismes. Il va falloir aussi communiquer davantage et plus largement sur comment sont recyclés les déchets, qu'on puisse avoir un retour avec des indicateurs concrets ».
En plaidant aussi pour une plus grande « tolérance sur cette réglementation », Cynthia Caroff a réitéré la demande de la FDMC de porter le seuil d'assujettissement des points de vente des distributeurs de 4 000 à 10 000 m2, en pointant des tensions sur le foncier disponible. « Avec le zéro artificialisation nette des sols (ZAN), le foncier est de plus en plus rare et de plus en plus cher. Chaque mètre carré compte, on les optimise, on les rentabilise. Or, on va venir rajouter des flux de déchets sur nos sites et le gardien de déchèterie est un nouveau métier. Nos collaborateurs vont être formés et vont faire deux choses en même temps. Pour la FDMC, les perspectives satisfaisantes de la filière reposent sur des points de collecte mutualisés avec les collectivités locales, autour des points de vente pour des surfaces de 4 000 à 10 000 m2 », a-t-elle expliqué.
La distance des lieux de reprise par rapport aux lieux de distribution fait partie des discussions en cours, menées par les éco-organismes, à l'échelle locale, avec les entreprises concernées et les collectivités. « On a quand même des zones où vous avez deux, trois, voire quatre points de négoce dans un rayon de 500 mètres. Certaines municipalités sont prêtes à aider à trouver des surfaces pour régler ce problème », a indiqué Hervé de Maistre, président de Valobat.
Reste aussi à définir avec les distributeurs les lieux de reprise des déchets de proximité immédiate, qui serait un rayon de 100 mètres. Une distance jugée « absurde » par Dominique Mignon, présidente d'Ecomaison. « Il faut qu'on soit tous d'accord pour porter une position auprès des pouvoirs publics, pour une définition efficiente de la proximité immédiate, qui pourrait être de 2 ou 3 km, et qu'on fasse valoir qu'à la fin, c'est l'artisan et son client qui vont payer (l'écocontribution). On n'a pas envie que cette filière REP coûte trois fois plus chère que ce qu'elle doit coûter dans un métier où l'inflation est particulièrement élevée », a conclu Mme Mignon.
